Cour des comptes

Le Mont Saint-Michel reste au premier rang des sites les plus visités en dehors de l’Île-de-France, mais sa fréquentation plafonne. Cinq ans après la création de l’#EPIC, le présent rapport aborde successivement la gouvernance, les missions, les moyens et les défis d’investissement et de rayonnement auxquels est confronté cet établissement. La Cour formule plusieurs recommandations parmi lesquelles  : 👉 Modifier le décret de 2019 pour tenir compte du retrait de la région Bretagne, en maintenant l’équilibre entre d’une part l’État, structuré autour des tutelles, le ministère de la culture et le ministère de la transition écologique, et d’autre part les collectivités territoriales 👉 Mener une concertation sur la faisabilité juridique, technique et financière de la réhabilitation du site de La Caserne (point de passage pour accéder au Mont) au vu des contraintes qui lui sont propres 👉 Transformer en 2025 la convention de partenariat avec le centre des monuments nationaux en délégation de gestion de l’abbaye du Mont Saint-Michel confiée à l’EPIC, afin de garantir une gestion unifiée du site 🔗 Plus d'infos ➡️ https://lnkd.in/emAbYf35

La Cour a examiné la gestion de la #SécuritéSociale des artistes-auteurs.   Depuis la restructuration de 2019, le service rendu pour les #retraites s’améliore progressivement. Cependant, des défaillances administratives et comptables subsistent, nécessitant de poursuivre les réformes.   Pour optimiser la gestion de la sécurité sociale des artistes-auteurs, la Cour propose :   👉 Des critères objectifs pour l’aide à la surcotisation forfaitaire, adaptés aux trimestres de retraite acquis.   👉 Le transfert des missions de la sécurité sociale des artistes-auteurs aux organismes du régime général, et la création d’une instance nationale de représentation des artistes-auteurs pour arbitrer les cas complexes d’affiliation et d’action sociale. Ces mesures visent à renforcer la protection sociale des artistes-auteurs. 🔗 Plus d'infos ➡️ https://lnkd.in/e4Y2ua-v   💡 La Cour publie au même moment un rapport sur l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création #IRCEC, qui met en exergue la complexité et les spécificités du système de retraite des artistes-auteurs. ➡️ https://lnkd.in/e9_SRTAZ

Les actes du colloque international, qui s’est tenu au palais Cambon, le 7 octobre 2024, sur le thème « Juge et auditeur : des institutions supérieures de contrôle (ISC) qui prennent des décisions », ont été publiés par la Revue française de finances publiques, dirigée par le professeur Michel Bouvier.   Ce colloque, qui a permis d’aborder les enjeux liés à la fonction juridictionnelle des ISC tels que la complémentarité entre les fonctions de juge et d’auditeur, s’était déroulé en marge de l’Assemblée générale constitutive de JURISAI, que la Cour accueillait. Il avait été ouvert par Pierre Moscovici, et elisabeth Guigou, ancienne ministre, ancienne garde des Sceaux, membre du Conseil supérieur de la magistrature, en était le grand témoin.   Jurisai est l’organisation internationale qui a succédé au Forum des institutions supérieures de contrôle (ISC) juridictionnelles, créé à Paris en 2015, en ce qui concerne la promotion du modèle juridictionnel et le renforcement des normes, standards professionnels et pratiques afférentes.   Conformément aux statuts de Jurisai, la Cour des comptes, l'une des principales ISC juridictionnelles dans le monde, assure la présidence de #Jurisai.   Un quart des ISC représentées à l'Intosai exercent des activités juridictionnelles. La plupart d'entre elles se trouvent dans les aires francophone, hispanophone et lusophone. Il s'agit d'un modèle attrayant, qui rayonne au-delà de ces sphères linguistiques et culturelles : l'Afrique du Sud, la Lettonie et la Thaïlande ont doté leurs ISC d'une nouvelle compétence et d'une organisation appropriée pour sanctionner les détournements de fonds publics.   📖 Acheter le numéro spécial de la RFFP : https://lnkd.in/ecpE9G5S   👇 Pour en savoir plus sur le modèle juridictionnel des ISC, lisez le numéro spécial du Journal de l’Intosai sur les ISC juridictionnelles : https://lnkd.in/g-AJBty9   👇 Découvrez les 7 avantages essentiels liés à l'exercice des fonctions juridictionnelles des ISC : https://lnkd.in/g3qdbqgK #SAIs

📚 Après la remise au Parlement de son rapport annuel sur la situation des #FinancesPubliques, la Cour des comptes poursuit le dialogue ! 📌 Le palais Cambon accueillait hier la deuxième édition des Rencontres de la dépense publique sur le thème "Moins dépenser, mieux dépenser", en partenariat avec Acteurs publics. 💬 Cette journée a réuni de nombreux acteurs du service public autour de débats, d’interventions et d’ateliers consacrés à l’efficacité de la dépense publique. 👏 Un grand merci à tous les intervenants pour la richesse de leurs discussions, qui ont permis d’ouvrir des perspectives utiles et concrètes afin de mieux penser, piloter et évaluer l’action publique. 📲 Pour (re)visionner l'événement ➡️ https://lnkd.in/e8yndd9W Pierre Moscovici Eric Woerth bernard lejeune Sandrine Runel Philippe Blanchot Benoît Leguet Paul Serre Nicolas Portier Anne-Sophie Alsif, PhD Stéphanie Villers Amélie de Montchalin (Bommier) Jean-René Cazeneuve Thomas Rougier Boris Ravignon Franck Claeys Mathieu LEFEVRE Jean-Francois Husson Elsa Pilichowski Alain Pariente François Adam Xavier Gandiol Jean Bouverot Muriel Brossard-Lahmy Simon Uzenat Clémence Olsina Jean-Francois VERDIER Murielle Fabre Mylène Jacquot caroline Godinot Emmanuel Blum Virginie Pradeilles Fanny Paistel

🔴 Lancement de la nouvelle édition des Rencontres de la dépense publique à la Cour des comptes ! Suivez le direct ici 👉 acteurspublics.fr Au programme : ➡️ Introduction par le Premier président de la Cour Pierre Moscovici ➡️ Débat : Des dépenses de protection sociale hors de contrôle ? • Eric Woerth, député de l'Oise, ancien ministre • bernard lejeune, président de la 6e chambre de la Cour des comptes • Sandrine Runel, députée du Rhône ➡️ Débat : Défense, transition écologique, recherche : nouvelles priorités, nouvelles dépenses • Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles, internationales et européennes, Groupe Caisse des Dépôts • Benoît Leguet, directeur général d'I4CE - Institut de l'économie pour le climat / Institute for Climate Economics • Paul Serre, président de la section "Défense", Cour des comptes • Nicolas Portier, professeur à l'École Urbaine de Sciences Po ➡️ Débat : Déficits, dette publique : La France inquiète-t-elle l'Europe ? • Anne-Sophie Alsif, PhD, cheffe économiste, BDO France • Stéphanie Villers, Conseillère économique, PwC ➡️ Intervention d'Amélie de Montchalin (Bommier) ➡️ Débat : La nécessité d'un nouveau « deal » financier avec les collectivités • Jean-René Cazeneuve, député du Gers • Thomas Rougier, secrétaire général de l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) • Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, président d'Ardenne Métropole • Franck Claeys, délégué adjoint de France urbaine 🤝 Un événement en partenariat avec Acteurs publics

En 2023, 3,8 millions de personnes étaient traitées pour un #diabète, la pathologie la plus répandue étant un diabète de type 2 pour une très grande majorité. En lien avec l’augmentation de l’obésité et le vieillissement de la population, cette forme de diabète connait, depuis plusieurs années, une forte croissance.   Dans ce contexte, la Cour examine la politique de prévention et prise en charge précoce du diabète et recommande par exemple de :   ✅ Proposer dès le diagnostic de diabète de type 2 un parcours de soins incluant éducation thérapeutique du patient, intervention nutritionnelle et activité physique adaptée ✅ Élargir le périmètre des programmes audiovisuels soumis à l’interdiction de publicité des produits gras, sucrés ou salés, équivalents au #NutriScore D et E ✅ Évaluer les effets sur la consommation et la recomposition des produits de l’augmentation de la taxe sur les boissons sucrées, et inciter les industriels à réduire les sucres ajoutés dans l’ensemble de leurs produits alimentaires   🔗 Plus d'infos 👉 https://lnkd.in/ebepdS6j

🚀 La Cour des comptes recrute deux apprentis pour la rentrée 2025 ! Rejoignez la direction de la communication et contribuez à faire rayonner les travaux de la Cour 💪 Nous recrutons : 🗞️ Une apprentie ou un apprenti en relations presse et interactions citoyennes 👉 https://lnkd.in/eXPNnW7g 🎨 Une apprentie ou un apprenti en création visuelle (print, digital, vidéo) 👉 https://lnkd.in/eqgq-Ri7 🗓️ Prise de poste : Septembre 2025 ⏳ Durée du contrat : 12 à 24 mois

Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes 🇫🇷, a demandé au UK National Audit Office, l’institution supérieure de contrôle du Royaume-Uni 🇬🇧, de réaliser le suivi de sa précédente revue par les pairs (publiée en février 2021), afin de recueillir l’avis de son homologue sur les réformes initiées par la Cour depuis lors, conformément aux principes décrits par l’Intosai dans son Guide d’examen par les pairs (https://lnkd.in/eJNKVuzb). Cette démarche s’inscrit dans un processus de développement et d’amélioration continu.   La revue de suivi met en lumière les avancées majeures depuis la revue initiale du NAO, en suggérant de nouvelles pistes inspirantes. 👉🏻 Lisez le rapport traduit en français : . https://lnkd.in/e7S2GEgJ 👉🏻 Lisez le rapport dans sa version anglaise : https://lnkd.in/ee2Xutsk #peerreview

🇬🇷 Le Premier président de la Cour s’est rendu à Athènes pour intervenir à la conférence annuelle de The Economist, et pour échanger avec les autorités grecques. Il a rencontré le Premier ministre Kyriakos Mitsotakis, le Ministre des finances Kyriakos Pierrakakis, le Président du Parlement héllénique Nikitas Kaklamanis, et le maire d’Athènes Haris Doukas. Cette visite a également été l’occasion d’un dialogue approfondi avec la Cour des comptes hellénique et sa présidente Sotiria Ntouni, qui a permis de rappeler les liens étroits entre nos institutions supérieures de contrôle, fondées sur le même modèle, et d’envisager les perspectives d’approfondissement de ce partenariat 🤝 Pierre Moscovici Laurence AUER francois de ricolfis Ambassade de France en Grèce Ελεγκτικό Συνέδριο - Hellenic Court of Audit Sotiria Ntouni Axel MaybonAction internationale de la Cour des comptes

Le bilan d'une année de travail pour la Cour des comptes des jeunes ! 🙌 Les élèves de seconde du lycée Champlain (Chennevières-sur-Marne) sont venus présenter les travaux menés dans le cadre de la Cour des comptes des jeunes, un projet pédagogique d'initiation des jeunes citoyens aux #FinancesPubliques. 🤓 Pour cette deuxième édition, les élèves, accompagnés par des magistrats, ont travaillé à la réalisation d'un Abécédaire pour mieux comprendre le vocabulaire des finances publiques à la Cour des comptes. 💡 Audit, collégialité, dette publique, contradiction, qualité de la dépense, transparence… Autant de termes essentiels liés au rôle et au fonctionnement de la Cour à retrouver dans cet Abécédaire ➡️ https://lnkd.in/eisamnQV Un grand merci aux élèves mobilisés qui ont pris part avec sérieux, rigueur et enthousiasme au projet. Leur regard unique a apporté une fraicheur et une authenticité inestimables à cet ouvrage. 👏