Conseil constitutionnel

Jeudi 17 juillet 9h30 - Retransmission en direct de l’audience publique 🔹 Affaire n°2025-1150 QPC [Ordonnance n°2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions réglementées] 🔹 Affaire n°2025-1151 QPC [Code de procédure pénale] ➡️ https://lnkd.in/gxnTjSa

📽️ Retour sur la 15e édition du Concours Georges Vedel Le prix de la meilleure plaidoirie a été attribué à l'équipe de Sciences Po Paris et à l'équipe de l’Université Toulouse Capitole. ➡️ https://lnkd.in/eb_yGZVY Association française de droit constitutionnel | Conseil d'État | Cour de cassation | CNB Conseil national des barreaux - les avocats | Rousseau Dominique

#Décision n°2025-1147 QPC | Le Conseil constitutionnel affermit la portée du principe du contradictoire devant la juridiction administrative. ➡️ https://lnkd.in/ejsYqEUu

Audience du Conseil constitutionnel en direct Suivez en direct la retransmission de l'audience des affaires : 🔹 2025-1148 QPC [Code des juridictions financières] 🔹 2025-1149 QPC [Code de procédure pénale]

Jeudi 10 juillet 9h30 - Retransmission en direct de l’audience publique Affaire n°2025-1148 QPC [Code des juridictions financières] Affaire n°2025-1149 QPC [Code de procédure pénale] ➡️ https://lnkd.in/gxnTjSa

#jeunesse | Quels symboles de la République française sont inscrits dans la Constitution ? Le site Découvrons notre Constitution invite les enfants à les découvrir. Il propose également de nombreuses ressources ludiques pour explorer les grands principes du droit et mieux comprendre la Constitution. ➡️ https://lnkd.in/e8ezSfAq

Le Conseil constitutionnel recrute un/e Chef(fe) du service de la communication et des relations extérieures Date limite de candidature : 25 juillet 2025 #recrutement

📚 [Salon du Livre Juridique] Le samedi 27 septembre, rendez-vous au Conseil constitutionnel pour la 15ᵉ édition du Salon du Livre Juridique, organisé par Le Club des juristes et le Conseil constitutionnel. Un événement incontournable pour les passionnés de droit, avec : ° Remise du Prix du Livre Juridique et du Prix de la Pratique juridique ° Rencontres avec les auteurs ° Séances de dédicaces ° Packs étudiants à gagner ° Entrée libre et gratuite 📅 Samedi 27 septembre – 10h à 18h 📍 Conseil constitutionnel, 2 rue de Montpensier, 75001 Paris Ⓜ️ Palais Royal – Musée du Louvre (Lignes 1 et 7) 👉 Plus d'infos : https://lnkd.in/dt5NrrVw Retrouvez 29 éditeurs juridiques : Conseil de l'Europe LexisNexis France Enrick B. Editions  IRJS - Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne  Lefebvre Dalloz | Editions Dalloz  Société de législation comparée Lextenso Concurrences Éditions du Seuil Revue Pouvoirs Groupe Revue Fiduciaire Revue européenne du droit Editions Boleine Panthéon-Assas université Les Surligneurs Le Moniteur L'Argus de l'assurance La Documentation française Larcier-Intersentia Editions A.Pedone Éditions Points Presses Universitaires de France Mare et Martin Pamplemousse Magazine - La Référence des Talents du Droit AMU Éditions Odile Jacob

Audience du Conseil constitutionnel en direct Suivez en direct la retransmission de l'audience des affaires : 🔹 2025-1146 QPC [Détermination du montant de la pension de retraite d’un fonctionnaire ayant été reclassé dans le cadre d’une réforme statutaire] 🔹 2025-1147 QPC [Procédure contradictoire asymétrique pour le contentieux de certaines décisions administratives]

📖 Titre VII n°14 – La religion "La religion dans la jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis" par Elisabeth Zoller, professeur émérite à Panthéon-Assas université. 💬 « Jusqu'au XXe siècle, la Cour suprême ne connaissait de la religion que de façon marginale et occasionnelle. La religion et la police des cultes n'intéressaient pas l'Union ; elles étaient l'affaire des États. Elles sont devenues des affaires fédérales à cause d'un fondamentalisme religieux radical qui a revendiqué, au nom d'un droit absolu à la liberté de conscience, une liberté tout aussi absolue de « prier Dieu en liberté » (selon la formule de Tocqueville), ce qui a conduit la Cour à confirmer la liberté de croire ce que l'on veut, en l'augmentant de la liberté absolue d'exprimer ce que l'on croit. » ➡️ https://lnkd.in/e2_-j-AS