Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

« Pour un monde plus juste » ⚖️ C’est l’objectif poursuivi par la Cour pénale internationale (CPI) International Criminal Court depuis le 17 juillet 1998, date d’adoption du Statut de Rome. En cette journée mondiale de la justice internationale, la CNCDH tient à souligner l’importance de la justice pénale internationale et de son combat contre les crimes internationaux : crime de génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression. Comme elle l’a rappelé dans sa déclaration du 20 mai 2025, les États parties au Statut de Rome ont un rôle à jouer dans la lutte contre l’impunité. Ainsi, ils ont une obligation de coopération internationale et d’assistance judiciaire et sont tenus d’exécuter les mandats d’arrêt de la CPI en arrêtant et en remettant à la CPI les personnes visées par de tels mandats, dès lors qu’elles se trouvent sur leur territoire. La justice internationale contribue à instaurer la paix, à faire respecter l'État de droit et les droits humains dans le monde, nous devons la soutenir lorsqu’elle est attaquée et fragilisée. #morejustworld #internationaljusticeday #courpenaleinternationale #internationalcriminalcourt 

Claire Lallemand, conseillère sur les questions de racisme et de discriminations à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a partagé avec des acteurs de la société civile du Luxembourg notamment les constats et recommandations en matière de lutte contre le racisme sous toutes ses formes présentés dans le dernier rapport annuel de la CNCDH sur le sujet. Elle a en outre évoqué l'infantisme, c'est à dire l'ensemble des préjugés et des discriminations dont sont victimes les enfants et les adolescents, en raison de leur âge. #Formation #discriminations #Infantisme #Racismes #Droits

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sera présente à l'édition 2025 de l’évènement Les Rendez-vous de l'histoire. • Carte blanche Valentine Zuber, Ophelie Marrel et Louise Savri : « La France : pays des droits de l’Homme ? De 1789 à nos jours, comment repenser les droits de l’Homme aujourd’hui ? » 📅 Vendredi 10 octobre à 16h30 • Table ronde Jean-Christophe Gay, Sylvain Mary, Camille Tauveron et Fiona Houdin : « Des citoyens à part entière ou entièrement à part ? L’idéal républicain et les outre-mer » 📅 Samedi 11 octobre à 16h45 • En collaboration - Table ronde organisée par La fondation pour la mémoire de l’esclavage : « Racisme et préjugé de couleur, une histoire française » avec la participation de Louise Savri de la CNCDH - Table ronde organisée par le Réseau Canopé : « Déconstruire les stéréotypes liés à l’origine en classe : enjeux et mises en pratique » avec la participation de Claire Lallemand de la CNCDH • Un stand au salon du livre 🗣️ Venez échanger avec des membres de la CNCDH, retrouver nos dernières publications et les supports pédagogiques que la CNCDH produit dans le cadre de sa mission d'éducation aux droits humains. Nous vous attendons nombreuses et nombreux ! #DroitsHumains #Education #RVHBlois #Blois

Vous portez des projets pour prévenir et lutter contre la traite des enfants ? 👉 Postulez pour le Prix des droits de l'homme 2025. 💡 Le Prix des droits de l'Homme de la République française est remis chaque année depuis 1988 pour récompenser des actions de terrain et des projets, individuels ou collectifs, portant sur la protection et la promotion effectives des droits de l’Homme. Thème 2025 : Traite et exploitation des enfants. ▶️ Qui peut candidater ? Toute personne ou association/collectif/ONG qui porte des projets sur la défense et la protection des enfants contre la traite et l’exploitation. ▶️ Comment ? L'appel à candidature et le dossier de candidature (à remplir en français) sont disponibles en ligne. Date limite pour candidater : 14 septembre 2025 minuit. ▶️ https://lnkd.in/e4Zx3fED La transcription du carrousel est disponible en ici : https://lnkd.in/e35rRqCy OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights (ODIHR) Alliance 8.7 Anousheh KARVAR Anti-Slavery International Geneviève COLAS Miprof Roxana Maracineanu Médecins du Monde Hors la rue Association Koutcha ASSOCIATION INTERMEDES ROBINSON COFRADE Comité Contre l'Esclavage Moderne (CCEM) ECPAT France ECPAT International FONDATION SCELLES La Voix De l'Enfant La Cimade Secours Catholique-Caritas France #TraiteDesEtresHumains #Enfant #EndHumanTrafficking #PrixDH

Appliquer un traitement différencié en matière de droits fondamentaux à Mayotte n’est pas admissible dans un État de droit.   La CNCDH salue certaines mesures du projet de loi pour la refondation de Mayotte qui vient d’être adopté et devraient permettre d’apporter une aide structurelle à l’île.   Elle regrette pourtant que ce projet de loi soit l’occasion, une fois de plus, de mettre en place des mesures dérogatoires et discriminatoires pour les personnes étrangères, telles que : - retrait du titre de séjour des parents dont les enfants représentent un trouble à l’ordre public - durcissement des conditions d’accès à la nationalité française - autorisation de l’enfermement des enfants accompagnant les parents en situation d’éloignement alors même que cet enfermement est interdit depuis la  loi immigration du 26 janvier 2024 La CNCDH appelle à une égalité réelle dans la garantie des droits pour tous, quelle que soit la localisation géographique. La CNCDH renouvelle avec force son appel à un changement radical des politiques migratoires dans les Outre-mer et encourage le gouvernement à promouvoir une dynamique prenant en compte le contexte d'exception, mais dans une logique d'accompagnement et non de coercition.   👉 Lire l’avis : https://lnkd.in/dkDhChi4 👉 Lire l’avis sur la loi immigration : https://lnkd.in/dwpRdhHN 👉 Lire la lettre du président de la CNCDH sur Mayotte : https://lnkd.in/dxqShsgc #Mayotte #DroitsHumains #CNCDH #OutreMer #ÉtatDeDroit

[AGENDA - SAVE THE DATE] Le mardi 4 novembre 2025, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) organise les premières assises des droits de l'Homme. Aujourd’hui, partout, l’État de droit est mis à l’épreuve, par la restriction de l’espace civique, l’affaiblissement des contre-pouvoirs, et le recul des engagements internationaux.  Or, quand l’État de droit vacille, ce sont nos droits qui reculent, la démocratie qui s’affaiblit. Face aux attaques contre l’État de droit, dans le cadre des premières assises des droits de l'Homme, la CNCDH vous propose de réfléchir aux leviers à mobiliser « Pour l’État de droit », autour de deux axes : vigilance face aux atteintes, résistance par l’action collective et juridique. Ce colloque entend ainsi réunir institutions, société civile, universitaires et citoyens pour dresser un état des lieux des menaces qui pèsent sur l’État de droit, et identifier ensemble les leviers pour le consolider et résister aux menaces. 📅 mardi 4 novembre ⏲️ de 9h30 à 17h 📌 20 avenue de Ségur, 7e arrdt, Paris 👉 Inscription en ligne possible dès maintenant. https://lnkd.in/guuw_RhP #AssisesDH #Colloque #EtatDeDroit #DroitsHumains #DroitsDeLHomme

« Un enfant doit être traité comme un enfant, non comme un étranger. » Dans un avis adopté le 12 juin 2025, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur les défaillances persistantes dans la prise en charge des mineurs non accompagnés. La CNCDH constate que les droits fondamentaux de ces jeunes ne sont pas garantis, en particulier lors de l’étape cruciale de l’évaluation de leur âge. L’absence d’un cadre uniforme, le recours à des méthodes contestées et l’insuffisance des garanties juridiques portent atteinte à leur droit à la protection. La Commission rappelle que la présomption de minorité doit s’appliquer de manière systématique dès lors qu’une personne se déclare mineure. Cette exigence est au cœur des engagements internationaux de la France, notamment au regard de la Convention internationale des droits de l’enfant. Dans son avis, la CNCDH formule 70 recommandations concrètes pour : - réaffirmer la primauté du respect des droits des enfants, - garantir une évaluation respectueuse de la dignité des enfants, - mettre fin aux pratiques discriminatoires et aléatoires, - renforcer la formation des acteurs concernés. 👉 Lire l’avis complet : https://lnkd.in/e_f__Knd #Enfance #DroitsDeLEnfant #MNA #ASE #ProtectionDeLenfance #DroitsHumains #CNCDH  

#communication #alternance Rejoignez l’équipe communication de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) à compter de septembre

Alors que monte, aussi en France, un discours politique de remise en cause des fondement de notre démocratie et de notre ordre mondial, la CNCDH le rappelle sans faille : les droits humains constituent le socle de notre démocratie et de notre Etat de droit. En 2024, la CNCDH a poursuivi sans relâche ses missions : conseiller, alerter, contrôler et éduquer. Notre rapport annuel 2024 sur la situation des droits de l'Homme en France que nous venons de publier, retrace cette année riche en actions et en prises de position portés en France comme à l’international. ◾ Dénoncer les dérives de la loi Asile et Immigration, Rappeler l'impératit de garantir la scolarisation à tous les enfants, Appeler à enfin mettre en place un mécanisme de régulation carcérale, alerter sur la surveillance de l’espace public ; ◾ Dénoncer l'usage de la famine comme méthode de guerre à Gaza, appeler à l'application de la Charte sociale européenne aux Outre-mer ; ◾ Porter un plaidoyer pour un traité contraignant sur les entreprises et les droits humains et pour la directive européenne sur le devoir de vigilance, et pour la reconnaissance du droit à un environnement sain ; ◾ Appeler à un sursaut collectif face à la hausse massive des actes racistes et antisémites ; ◾ Donner la parole aux jeunes en lançant l'Initiative Jeunes. Autant de sujets qui traduisent la diversité et l’ampleur de nos travaux, toujours guidés par une exigence : rendre les droits humains effectifs pour toutes et tous. Pour aller plus loin, découvrez notre rapport complet 👉 https://lnkd.in/eU4mGCBZ #DroitsHumains #ÉtatDeDroit #DroitsDeLHomme #Droits

Dénigrement des défenseurs des droits, atteinte à la liberté académique, intimidations, discrimination syndicale. L'espace civique est aussi en danger en France ! C'est l'alerte que lance la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) dans un avis adopté le 17 juin. En préambule de son avis, la CNCDH rappelle que l'espace civique est « l’environnement qui permet à la société civile de jouer un rôle dans la vie politique, économique et sociale ». L'espace civique est ainsi "la pierre angulaire des démocraties qui fonctionnent". (Nations unies et OCDE) Et pourtant, face aux menaces qui pèsent sur l'espace civique en France, l’État n'apporte pas les réponses adaptées. Non seulement les acteurs de la société civile ne sont pas assez soutenus, mais aussi des évolutions réglementaires et législatives tendent à renforcer la surveillance, la stigmatisation de la société civile et à porter atteinte à la liberté de manifestation. 👉 https://lnkd.in/eD8tJcFb Le carrousel présente certains points clés de l'avis. Description disponible en ligne : https://lnkd.in/eeZB-FF2 Michel FORST LDH (Ligue des droits de l'Homme) ACAT-France Amnesty International France ACTION CONTRE LA FAIM CFDT CFE-CGC Force Ouvrière Syndicat CFTC La CGT La Cimade COFRADE FIDH -Fédération internationale pour les droits humains France terre d'asile Fédération nationale des CIDFF Inter-LGBT Internet Society Médecins du Monde MRAP - Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples Observatoire international des prisons (OIP) - section française Reporters sans frontières (RSF) Réseau Action Climat Secours Catholique-Caritas France UNSA La Voix De l'Enfant @ #SociétéCivile #Espacecivique #Démocratie #DroitsHumains #Libertés