Haute Autorité de Santé

𝐄𝐒𝐒𝐌𝐒 | La Haute Autorité de santé met à jour le manuel d’évaluation de la qualité des accompagnements des établissements et services sociaux et médico-sociaux afin d’améliorer le dispositif. Si les objectifs, les critères et les éléments d’évaluation restent inchangés, les références documentaires et réglementaires ont été actualisées 👉https://lnkd.in/gsti9t37 𝐓𝐫𝐨𝐢𝐬 𝐟𝐢𝐜𝐡𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 du manuel ont également été réactualisées : ➡ La durée minimale de la visite fixée à 2 jours (fiche n°1) ➡ L’actualisation des catégories FINESS (fiche n°2) ➡ Les modalités de réalisation de l’accompagné traceur (fiche n°3) Une nouvelle fiche expliquant la démarche à suivre pour une évaluation multi-ESSMS est également mise à disposition. 𝐐𝐮𝐞𝐥 𝐞𝐬𝐭 𝐥𝐞 𝐜𝐚𝐥𝐞𝐧𝐝𝐫𝐢𝐞𝐫 𝐝’𝐚𝐩𝐩𝐥𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 ? Ces évolutions seront applicables dès aujourd’hui selon les conditions de transition prévues (dispositions du point 10 du cahier des charges https://lnkd.in/eca5jCTp). Un régime dérogatoire sera possible pour toute visite sur site déjà planifiée dans les 3 mois suivant la publication. Passé ce délai, 𝐚̀ 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞𝐫 𝐝𝐮 𝟏𝟕 𝐨𝐜𝐭𝐨𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟓, ces nouvelles dispositions s'appliqueront à l'ensemble des évaluations. 𝐐𝐮’𝐞𝐬𝐭-𝐜𝐞 𝐪𝐮𝐞 𝐥’𝐞́𝐯𝐚𝐥𝐮𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐄𝐒𝐒𝐌𝐒 ? En France, les 45 000 établissements et services sociaux et médico-sociaux ont l’obligation de procéder à une évaluation régulière de la qualité des prestations qu’ils délivrent aux personnes accompagnées. En 2022, la HAS a effectué une refonte du dispositif et accompagné son déploiement en publiant le premier référentiel national commun d’évaluation de la qualité centré sur la personne accompagnée. Ce référentiel est le support des évaluations menées par des organismes indépendants accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC) tous les cinq ans sous forme de visites au sein des structures. | Angélique Khaled Christian SAOUT Hélène Lussier Cécile Berthelier Noemie Guitton Audrey Colinart Nathalie Sonzogni Audrey Hanne Ministère de la Santé

Vous étiez nombreux aux rendez-vous de la Haute Autorité de santé ! Découvrez les replays et accédez aux supports de présentations des webinaires. 𝐋𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐧𝐝𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐪𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ • “Certification : Quels accompagnements pour les établissements de santé à la veille du déploiement de la 6è version de certification ?” Replay 👉 https://lnkd.in/eWp49TP3 • “Nouvel outil de restitution des résultats e-Satis : Comment explorer facilement les verbatim patients grâce à l’IA ?” Replay 👉 https://lnkd.in/ePQVnzwE 𝐋𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐧𝐝𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐛𝐨𝐧𝐧𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 • “Maltraitance intrafamiliale sur personne majeure en situation de vulnérabilité” Replay 👉 https://lnkd.in/exs6pufB • “Répit des aidants : Comment repérer et évaluer pour mieux accompagner ?” Replay 👉 https://lnkd.in/ecBFidKN • “TDAH enfants & adolescents : Comment diagnostiquer et accompagner ?” Replay 👉 https://lnkd.in/eFnt47cX 𝐋𝐞 𝐫𝐞𝐧𝐝𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐢𝐧𝐧𝐨𝐯𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 • “Evaluation des technologies de santé en France : impact du règlement européen” Replay 👉 https://lnkd.in/ehUtr86n 𝐋𝐞 𝐫𝐞𝐧𝐝𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐝𝐞 l'engagement des usagers et des personnes accompagnées • “Parler pour agir” Replay 👉https://lnkd.in/eG9GeNMp Merci à tous nos experts, intervenants et animateurs pour leurs contributions ! | Lionel Collet Jean Lessi Claire Compagnon Emmanuelle Bara Amelie Lansiaux Floriane Pelon Angélique Khaled Manuela Cheviot Corinne Collignon Joëlle André-Vert

#Communiqué | La 𝐟𝐢𝐛𝐫𝐨𝐦𝐲𝐚𝐥𝐠𝐢𝐞 toucherait en France 1,5 à 2 % de la population, et trois fois plus de femmes que d’hommes. La douleur chronique diffuse et prolongée (au-delà de 3 mois) en constitue le principal symptôme, mais elle peut être souvent associée à une fatigue intense, des troubles du sommeil, des troubles anxieux... Ces symptômes fluctuent dans le temps chez une même personne et peuvent être différents d’une personne à l’autre. Saisie par plusieurs associations de patients, la HAS publie la première recommandation visant à définir et améliorer le diagnostic et la prise en charge des adultes présentant une fibromyalgie. 𝐋𝐞𝐬 𝐩𝐨𝐢𝐧𝐭𝐬 𝐜𝐥𝐞́𝐬 ➡ Ecouter les personnes, reconnaître leur souffrance et les engager dans leurs soins ➡ Remettre la personne en mouvement (activité physique en première ligne) et l’aider à s’adapter à la maladie ➡ Attention aux mésusages et risques associés aux traitements médicamenteux Des outils sont mis à disposition des professionnels comme des auto-questionnaires, des critères de diagnostic, des algorithmes... Un “Rendez-vous des bonnes pratiques” sera organisé le 30 septembre. Inscriptions 👉 https://lnkd.in/gRZKqEHQ Lire le communiqué de presse 👉 https://lnkd.in/gXY4Wjw3 | Lionel Collet Claire Compagnon Amelie Lansiaux Morgane Le Bail Karine Petitprez Anne-Françoise Pauchet-Traversat Ministère de la Santé

𝐆𝐚𝐫𝐚𝐧𝐭𝐢𝐫 𝐥𝐚 𝐪𝐮𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐬𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐢𝐧𝐬 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐚𝐜𝐜𝐨𝐦𝐩𝐚𝐠𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 : une des priorités structurantes de la HAS en 2024 sur l’ensemble du champ sanitaire, social et médico-social. 💡 En intégrant une 𝐩𝐞𝐫𝐬𝐩𝐞𝐜𝐭𝐢𝐯𝐞 𝐠𝐥𝐨𝐛𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐫𝐜𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐝𝐞 𝐯𝐢𝐞, la HAS agit à chaque étape : de la prévention à la prise en charge, en passant par l’accompagnement. En 2024, elle a publié des recommandations pour éclairer les professionnels et les pouvoirs publics afin de favoriser des pratiques 𝐜𝐨𝐨𝐫𝐝𝐨𝐧𝐧𝐞́𝐞𝐬, 𝐬𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐬𝐞́𝐞𝐬 𝐞𝐭 𝐚𝐝𝐚𝐩𝐭𝐞́𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐱 𝐛𝐞𝐬𝐨𝐢𝐧𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐝𝐢𝐯𝐢𝐝𝐮𝐬 tout au long de leur vie. 📅 𝐄𝐭 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟓 ? « Nous souhaitons renforcer l’impact et l’appropriation de nos productions par les professionnels, les usagers, les décideurs etc., en les rendant plus lisibles et mieux adaptés aux besoins. Nous avons défini un plan d’action qui prévoit notamment de revoir nos outils d’aide à l’appropriation avec le renforcement des liens avec les acteurs des champs sanitaire, social et médico-social » Marie-José MOQUET, copilote de la mission appropriation et impact des productions (MAI). 🔍 Pour (re)découvrir le rapport d’activité 👉 https://lnkd.in/ePuE8iP7 | Lionel Collet, Jean Lessi, Jean-Yves Grall, karine chevreul, Pierre Cochat, Anne-Claude Crémieux, Claire Compagnon, Veronique Anatole, Christian SAOUT, Floriane Pelon, Amelie Lansiaux, Morgane Le Bail, Andrea Lasserre, Angélique Khaled, Manuela Cheviot, Karine Petitprez, Emmanuelle Bara, Samantha Leblanc, Laure Menanteau-Bendavid, Sabine Marette, Alexandre Fonty, Coline Terroba

✅ 𝐅𝐥𝐚𝐬𝐡 𝐒𝐞́𝐜𝐮𝐫𝐢𝐭𝐞́ 𝐏𝐚𝐭𝐢𝐞𝐧𝐭 | Périodes de vulnérabilité : Pas de vacance(s) pour la sécurité Les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux assurent une prise en charge continue des patients 24h/24. Cependant, des périodes de vulnérabilité (nuits, week-ends, jours fériés, changements d’équipe, vacances) augmentent les risques d'erreurs, de complications et d'événements indésirables graves. 📊 En 2023, 60 % des événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) déclarés se sont déroulés durant une période de vulnérabilité. 🚨 Pour éviter ces risques, plusieurs leviers sont activables : • Identifier les situations à risque et mettre en place des temps de coordination adaptés. • Optimiser la gestion des ressources humaines. • Développer les compétences des équipes et promouvoir les bonnes pratiques. • Assurer une transmission efficace des informations pour garantir la continuité des soins. ⚠Ce flash Sécurité Patient aide à mieux anticiper les risques liés aux périodes de vulnérabilité 👉 https://lnkd.in/eKjZekEp La collection "Flash sécurité patient" rassemble des fiches conçues pour les professionnels à partir de l’analyse d’événements indésirables graves. Elles s’appuient sur des situations réelles, pour en tirer des enseignements et donner des repères 👉 https://lnkd.in/dVG9_-gw | Amelie Lansiaux, Laetitia May-Michelangeli, Zineb Messarat-Haddouche, Candice Legris, Marie Coniel, Fatou D., Ministère de la Santé, FORAP [Fédération - Structures Régionales d'Appui Qualité des Soins et Sécurité des patients], AFDS Association Française des Directeurs des Soins, ADRHESS, Agence Régionale de Santé (ARS) Île-de-France, ANAP, FNADEPA

𝐑𝐞𝐜𝐨𝐦𝐦𝐚𝐧𝐝𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 | L’usage des substances psychoactives (tabac, alcool, opiacés, drogues…) en milieu professionnel a un impact sur la santé et la sécurité au travail. La Haute Autorité de santé publie des recommandations « Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel » 👉 https://lnkd.in/e2RYid3d 📌 𝐋𝐞𝐬 𝐨𝐛𝐣𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟𝐬 : - Repérer les usages à risque et les troubles de l’usage liés aux conditions ou au type de travail - Réduire les usages à risque et les troubles de l’usage des substances psychoactives - Développer la prévention collective et individuelle chez tous les acteurs de l’entreprise 𝐋𝐞𝐬 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐞𝐫𝐧𝐞́𝐬 : • Tous les travailleurs, quel que soit leur statut • Employeurs, encadrants et représentants du personnel • Services de prévention et de santé au travail (SPST) Réalisées par la Société française d’alcoologie (SFA), la Société française de santé au travail (SFST) et l’Association Addictions France (AAF), ces recommandations sont labellisées par la HAS, garantissant le respect de ses critères méthodologies, scientifiques et déontologiques. 💡Retrouvez également 4 fiches pratiques destinées aux médecins généralistes, addictologues et acteurs de soins primaires, aux employeurs, aux travailleurs et aux services de prévention et de santé au travail (SPST). | Amelie Lansiaux, Morgane Le Bail, Albane Chaffard Mainguy, Joëlle André-Vert, Ministère de la Santé, France Assos Santé , (Direction générale du travail (DGT) MILDECA - mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives , INRS France

#Communiqué | Evaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) : 𝐪𝐮𝐞𝐥 𝐛𝐢𝐥𝐚𝐧 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐜𝐞𝐭𝐭𝐞 𝟐𝐞 𝐚𝐧𝐧𝐞́𝐞 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐩𝐥𝐨𝐢𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐮 𝐝𝐢𝐬𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐟 ? Construit à partir du référentiel national élaboré par la HAS, le dispositif d’évaluation de la qualité des près de 45 000 établissements et services du champ social et médico-social se déploie depuis 2023. A l’issue des deux premières années de mise en œuvre de ce dispositif, près d’un quart des structures ont été évaluées par des organismes externes. Dans l’ensemble, si la qualité globale reste satisfaisante, des marges de progression subsistent. 📅 Les résultats d’évaluation par structure seront rendus publics à compter de mi-septembre sur le service d’information en ligne Qualiscope. Lire le communiqué 👉 https://lnkd.in/e3DArrhC Le bilan 2024 👉 https://lnkd.in/eeNy9C_t | Lionel Collet Christian SAOUT Angélique Khaled Hélène Lussier Ministère de la Santé

𝟑𝐞 𝐑𝐞𝐧𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐦𝐚𝐥𝐚𝐝𝐢𝐞𝐬 𝐜𝐡𝐫𝐨𝐧𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 – 𝟏𝐞𝐫 𝐣𝐮𝐢𝐥𝐥𝐞𝐭 𝟐𝟎𝟐𝟓 À l’occasion de la première table ronde consacrée au thème : « Quelles solutions pour stopper l’explosion des maladies chroniques en France ? », Jean Lessi, directeur général de la Haute Autorité de santé a rappelé les leviers prioritaires à mobiliser face à cet enjeu majeur de santé publique. Aux côtés d’Agnès Firmin Le Bodo, députée de la Seine-Maritime, Belkhir Belhaddad, député de la Moselle, Xavier Coumoul (directeur de l’équipe Inserm Metatox Inserm) et Etienne Tichit (Directeur général FranceNovo Nordisk), il a souligné : - 𝐥𝐚 𝐧𝐞́𝐜𝐞𝐬𝐬𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐧𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞𝐫 𝐥𝐞 𝐯𝐢𝐫𝐚𝐠𝐞 𝐩𝐫𝐞́𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐟 dès le premier recours, en agissant sur les facteurs de risque et les déterminants environnementaux ; - 𝐥’𝐢𝐦𝐩𝐨𝐫𝐭𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐬𝐭𝐫𝐮𝐜𝐭𝐮𝐫𝐞𝐫 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐫𝐜𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐨𝐢𝐧𝐬 𝐚𝐝𝐚𝐩𝐭𝐞́𝐬 𝐚̀ 𝐜𝐡𝐚𝐪𝐮𝐞 𝐭𝐞𝐫𝐫𝐢𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞, en particulier sur les pathologies chroniques prioritaires (diabète de type 2, insuffisance cardiaque, obésité…), afin de mieux prendre en charge les patients, aussi précocement que possible, de prévenir ainsi les complications et d’améliorer leur qualité de vie ; - 𝐥𝐞 𝐫𝐨̂𝐥𝐞 𝐜𝐞𝐧𝐭𝐫𝐚𝐥 𝐝𝐮 𝐩𝐚𝐭𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐬𝐚 𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 𝐜𝐡𝐚𝐫𝐠𝐞, à travers l’éducation thérapeutique, la décision partagée et l’accompagnement à l’autonomie en santé. Face à une prévalence croissante – 12 millions de personnes en affection longue durée en 2021 – la réponse ne peut être que collective, coordonnée et durable. La HAS poursuivra son engagement aux côtés des acteurs institutionnels, scientifiques et de terrain, pour faire évoluer les pratiques et soutenir des organisations de soins adaptées aux enjeux des maladies chroniques. | Amelie Lansiaux Morgane Le Bail Christine Revel Delhom Vanessa Pideri Alexandre Fonty Laure Menanteau-Bendavid

J-5 📢 𝐀𝐩𝐩𝐞𝐥 𝐚̀ 𝐜𝐚𝐧𝐝𝐢𝐝𝐚𝐭𝐮𝐫𝐞𝐬 | ESSMS : clôture le 07/07 La Haute Autorité de santé (HAS) cherche des professionnels du secteur social et médico-social, de la petite enfance et de l’Éducation nationale, des pairs, des parents et des proches concernés par la protection de l’enfance pour constituer un groupe de travail « Développer les méthodologies pour le recueil du point de vue des enfants protégés ». Il vous reste encore quelques jours pour déposer votre candidature 👉 https://lnkd.in/esaUtq4P 📅 Clôture des candidatures le 7 juillet 2025 📍 Début des travaux en octobre 2025 | Ang��lique Khaled Cécile Lagarde Filipina Salomon Léa Jeandemange Joëlle André-Vert Caroline Tranche Ministère de la Santé

#UniversiteAutomneHAS | 𝐄𝐭𝐮𝐝𝐢𝐚𝐧𝐭𝐬 𝐞𝐭 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐬 𝐞𝐧 𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞́, 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥 𝐞𝐭 𝐦𝐞́𝐝𝐢𝐜𝐨-𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥, 𝐥𝐚 Haute Autorité de Santé 𝐞𝐬𝐭 𝐡𝐞𝐮𝐫𝐞𝐮𝐬𝐞 𝐝𝐞 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐢𝐧𝐯𝐢𝐭𝐞𝐫 𝐚̀ 𝐬𝐚 𝐩𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐮𝐧𝐢𝐯𝐞𝐫𝐬𝐢𝐭𝐞́ 𝐝’𝐚𝐮𝐭𝐨𝐦𝐧𝐞. 📅 Vendredi 21 novembre de 13h30 à 18h30 📍 100 % en ligne 🎫 Inscription gratuite et obligatoire 👉 https://lnkd.in/eSfQ8uyj Au 𝐩𝐫𝐨𝐠𝐫𝐚𝐦𝐦𝐞 : focus sur une sélection de recommandations récentes, des échanges avec des experts et l’opportunité de poser toutes vos questions. Un événement 100 % en ligne, pour (re)découvrir comment la HAS se tient à vos côtés au quotidien et repartir avec des clés pour mieux comprendre et mieux agir. 𝐈𝐧𝐬𝐜𝐫𝐢𝐯𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 !