DGCCRF - Ministère de l'Économie

Ce mercredi à Kehl, nous avons eu le plaisir d’accueillir dans nos locaux Sarah Lacoche, venue renouveler officiellement le protocole de coopération entre nos deux instances. Depuis plus de dix ans, la DGCCRF - Ministère de l'Économie et le CEC France travaillent main dans la main : 📨 la DGCCRF oriente les consommateurs vers nos services quand ils rencontrent un litige avec un professionnel basé dans un autre pays européen; 📣 et de notre côté, nous l’alertons lorsqu'un professionnel multiplie les infractions au droit de la consommation — afin que des enquêtes soient ouvertes, et des sanctions prononcées. Cette coopération est précieuse et efficace. Et elle va encore plus loin aujourd'hui avec un protocole renforcé, notamment face aux enjeux du numérique et des plateformes en ligne. Lors de cette visite, nous avons d'ailleurs présenté à la DGCCRF certaines réclamations traitées par nos juristes. Des litiges transfrontaliers que le CEC France tente de résoudre grâce aux synergies déployées au sein de notre association. Merci à Sarah Lacoche et son équipe pour ce temps d’écoute et d’échange !

🔎 Transparence sur l’origine des produits : une exigence croissante, une attente légitime. Les Français veulent savoir d'où vient ce qu’ils mangent. Cette exigence de clarté ne peut rester lettre morte, c'est une attente sociétale forte. Avec la CLCV nationale et le Collectif En Vérité, que j’ai reçus à Bercy cette semaine, nous avons fait le point sur les freins et les leviers au développement du logo Origin'Info. J’ai rappelé la nécessité d’une mobilisation collective : chacun doit prendre sa part. Comme le Nutri-score hier, Origin’Info doit entrer dans les usages. Il en va de la confiance du consommateur, mais aussi de la valorisation de nos filières. 📚 Le Figaro consacre un article à ce sujet essentiel pour la souveraineté alimentaire et la loyauté de l’information. Je vous invite à le lire : https://lnkd.in/eeyBnqaM La transparence n’est pas une option. Elle doit devenir un réflexe. Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Eric Lombard Amélie de Montchalin (Bommier) Marc Ferracci Nathalie Delattre Clara Chappaz DGCCRF - Ministère de l'Économie Sarah Lacoche Laurent Beteille David Garbous Hadrien Bouchard Juliette Decaudin

🔍 Hôteliers et plateformes de réservation | Nous avons enquêté sur les relations commerciales entre les hôteliers français et les plateformes de réservation afin de s’assurer de la loyauté de ces échanges. Trois des quatre plateformes contrôlées posaient problème en raison de non-conformités au regard de la règlementation européenne ou de conditions déséquilibrées imposées aux hôteliers. Notre enquête ⤵️ https://lnkd.in/emyDhgjv

⚠️ Une enquête a été effectuée par les agents de la DGCCRF de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations (DDETSPP) du Doubs, concernant les pratiques commerciales de la SAS HOTEL INVEST MONTBELIARD, exploitant un complexe hôtelier à l’enseigne CHARME HOTEL. 🔍 L’enquête a mis en évidence que cette société et son responsable au moment des faits, Monsieur CUPIT, trompaient le consommateur sur le classement et la détention de labels de l’établissement. ❌ Or, toute communication physique, aux abords de l’établissement, à l’intérieur de ce dernier et sur les documents commerciaux, ainsi que sur internet, via de nombreux sites de réservation, sur le classement de l’hôtel et la détention de label, se doit d’être loyale. Ces faits constituent le délit de pratiques commerciales trompeuses et réputées trompeuses. Le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard (25) a proposé une transaction pénale de 7 000€ acceptée par le professionnel. 👉https://lnkd.in/e-NAWkj4

Déplacement en #GrandEst de Sarah Lacoche, directrice générale de la DGCCRF - Ministère de l'Économie, une visite co-organisée par la #DreetsGrandEst, la direction départementale de la protection des populations du Bas-Rhin et le Service Commun des Laboratoires. ⏹️ Au programme de ces 2 jours : rencontre avec les agents de la DREETS et de la DDPP67, déplacement au parlement européen, renouvellement du protocole de coopération entre la DGCCRF - Ministère de l'Économie et le Centre Européen des Consommateurs France. #DGCCRF #DroitsdesConsommateurs ©️photos : CEC France

La Directrice générale de la DGCCRF - Ministère de l'Économie, Sarah Lacoche, est venue dans nos locaux pour réaffirmer une coopération de longue date. Ce 10 juillet à Kehl, le Centre Européen des Consommateurs France et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont officiellement renouvelé leur protocole de coopération, initialement conclu en 2010. 🤝 Notre objectif commun : intensifier la protection des consommateurs européens face aux pratiques commerciales déloyales. Depuis 2010, ce partenariat permet : ✅ un échange régulier d’informations sur les litiges transfrontaliers, ✅ des enquêtes coordonnées en cas d’infractions répétées, ✅ une réponse efficace aux plaintes individuelles et collectives. 📈 En 2024 : → 2 100 consommateurs ont été orientés vers le CEC France par la DGCCRF → 29 entreprises opérant en Europe ont été signalées à la DGCCRF par le CEC France sur la base de plus de 2 200 plaintes individuelles. Ce protocole actualisé intègre de nouveaux enjeux : 🕵️♀️ fraudes en ligne, 📱 plateformes numériques, coopération renforcée avec la Commission européenne… Le CEC France remercie chaleureusement la DGCCRF pour la confiance renouvelée qu’elle lui accorde.

🗞️ La DGCCRF et le Centre Européen des Consommateurs (CEC) France renouvellent leur partenariat pour intensifier la protection des consommateurs en Europe. Ce protocole de coopération, initialement conclu en 2010, a été mis à jour et signé ce 10 juillet à Kehl, afin de mieux répondre aux enjeux actuels de la consommation transfrontalière en Europe. Pour en savoir plus⤵️ https://lnkd.in/eSSJzYNJ Centre Européen des Consommateurs France | Sarah Lacoche | Thiébaut Vincent

⚠️ Injonction de mise en conformité des clauses et pratiques dans les contrats entre hôteliers français et la plateforme Booking .com : La DRIEETS d’Ile-de-France a enjoint le 3 juillet 2025 à la société Booking .com B.V. de mettre ses conditions générales de prestations (CGP) en conformité avec le règlement (UE) n° 2019/1150 promouvant l’équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d’intermédiation en ligne, établies au sein de l’Union européenne, dit règlement P2B, et avec le code de commerce, au plus tard le 31 décembre 2025. Ces CGP comportent en effet des clauses manifestement déséquilibrées au détriment des hôteliers français. L’absence de mise en conformité au 1er janvier 2026 exposerait la société Booking .com B.V. à une astreinte financière journalière dont le montant total pourra atteindre 69,35 millions d’euros. Pour en savoir plus👉https://lnkd.in/g6w4WmeP

🔎 Agriculture biologique (AB) : Le secteur se caractérise par une forte valeur ajoutée induisant un risque de fraudes important, les produits pouvant être commercialisés à des prix plus élevés que ceux issus de l’agriculture conventionnelle. Pour limiter ce risque, la DGCCRF contrôle chaque année des aliments portant une mention biologique. En 2021 et 2022, l’absence de certification représentait la moitié des irrégularités constatées, les pratiques commerciales trompeuses 15% et l’étiquetage 9%. Notre enquête👉http://bit.ly/45Wflub

🗞️ Vin : A travers un réseau d’enquêteurs spécialisés en vins et spiritueux, nous sommes mobilisés pour protéger les consommateurs de pratiques trompeuses et les producteurs de concurrence déloyale. Parmi nos priorités d’enquête, la lutte contre la francisation et la protection des appellations constituent, depuis plusieurs années, une priorité d’action et une part importante de notre activité de contrôle dans le secteur. Notre communiqué de presse 👉https://bit.ly/3TuM1Dx