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#FlashNewsCO 17/07 ✔ Obligation de sécurité : l’employeur responsable des conditions de travail chez ses clients ✔ JEI : mise à jour du BOFiP suite au relèvement du seuil de dépenses de R&D ✔ Régime fiscal des associés de SEL : le Conseil d’État annule partiellement la doctrine administrative ➡ https://lnkd.in/dQE22wGz #ExpertComptable #CommissaireAuxComptes #DroitSocial #Fiscalité #Durabilité #Comptabilité Maxime Navarrete
#DCG #DCGUE3 👉 La réponse dans notre article « Fiche de paie cadre et non-cadre : quelles sont les différences ? » ➡ https://lnkd.in/grhJpYzb
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#DCG #DCGUE3 🤑 Participation des salariés aux résultats : des mesures pour les TPE/PME 📌 https://lnkd.in/d5XRQ_hf 📢 Objectif : faciliter l'accès à l'épargne salariale dans toutes les structures #ÉpargneSalariale #Participation #RH #Salariés #Fiscalité #TPE #PME
#DCG #DCGUE4 #DSCG #DSCGUE1 ⚖ Définition des titres de participation : le Conseil d'État confirme le caractère délibéré de l'erreur comptable commise par la société Vivendi 📌 https://lnkd.in/dy2NGbdP 💡 Un faisceau d'indices peut suffire #ConseilDEtat #Fiscalité #Finance #DroitFiscal
#DCG #DCGUE3 📢📝 Un nouvel entretien de parcours professionnel pour les salariés dès 2026 📌 https://lnkd.in/esyuvdUw 🗓️ À prévoir tous les 4 ans après embauche, avec un bilan tous les 8 ans. #DroitDuTravail #DroitSocial #RH #RessourcesHumaines #CodeDuTravail #Formation
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#FlashNewsCO 16/07 ✔ Cour de cassation : le Rapport annuel 2024 est publié ✔ Un simulateur d’aides fiscales pour les entreprises innovantes ✔ Budget 2026 : François Bayrou annonce 43,8 milliards d’€ d’économies et une « année blanche » ➡ https://lnkd.in/dQE22wGz #ExpertComptable #CommissaireAuxComptes #DroitSocial #Fiscalité #Durabilité #Comptabilité Maxime Navarrete
#DCG #DCGUE3 👉 La réponse dans notre article « Heures supplémentaires et complémentaires : comment les calculer » ➡ https://lnkd.in/d7UnNDR4
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#DCG #DCGUE2 🏡👨👩👧👦 SARL de famille : les juges rappellent que l'option pour l'IR est possible si l'activité civile est accessoire et indissociable de l'activité commerciale 📌 https://lnkd.in/enzwe9Qr ⚖️ Les juges rappellent les limites à respecter #SARL #Immobilier #Fiscalité #Entrepreneuriat #Investissement #BIC
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#FlashNewsCO 15/07 ✔ Audit énergétique en entreprise : un nouveau cadre réglementaire entre en vigueur ➡ https://lnkd.in/dQE22wGz #ExpertComptable #CommissaireAuxComptes #DroitSocial #Fiscalité #Durabilité #Comptabilité Maxime Navarrete
#DCG #DCGUE3 👉 La réponse dans notre article « Droits et obligations du salarié en matière de sécurité et de santé » ➡ https://lnkd.in/eHSPdpa6
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