Seban Avocats

[#Article #Presse #DroitElectoral🗳️] ❓ Les collectivités territoriales peuvent-elles utiliser une liste de participants à une réunion publique pour une campagne d’information ? ❓ Est-il possible d’envoyer une newsletter institutionnelle aux électeurs nouvellement inscrits sur la liste électorale ? ❓ Dans quelles conditions un élu peut-il conserver les coordonnées d’un administré avec lequel il a été en contact ? Découvrez les réponses à ces questions ci-dessous 👇 ✍️ Rédigé par David Conerardy, avocat directeur. 📰 Paru dans Entourages ____ #Droit #Loi #Public #Avocat #Elections #CollTerr #Droitdesdonnées

[#Actualités #Municipales2026 🗳️] Chaque jeudi jusqu’à la fin de l’année 2025, les avocats du Cabinet vous proposent des préconisations utiles et des points d'actualités juridiques autour des élections municipales de 2026. Retour sur les 2 sujets traités au mois de juillet : 1️⃣ Gérer ses réseaux sociaux en période préélectorale. ✒️ Elise Humbert, avocate directrice en droit des données et vie des acteurs publics. 2️⃣ Comment initier, conduire ou communiquer autour d'un projet énergétique en période électorale ? ✒️ Marie-Hélène Pachen-Lefèvre et Marianne Hauton, avocates associées en énergie. _____ Nous retrouverons au mois de septembre les expertises de Margaux Davrainville, David Conerardy, Agathe Delescluse et Clémence du Rostu : abonnez-vous à leurs profils ! L'ensemble de ces posts sera ensuite republié directement sur notre page fin septembre ! 🔔 Rendez-vous le 4 septembre pour le prochain post sur le profil de Margaux Davrainville ! __________________________________ #Droit #Seban #Avocats #DroitPublic #DroitPrivé #DroitPénal #Droitélectoral #Elections #Municipales

🗞️ Découvrez notre Lettre d'Actualités Juridiques de juillet ! 💻 Retrouvez notre sujet du mois sur : ➡ Méli-mélo des prérogatives des maires et des présidents d’EPCI en matière de stationnement ✍️ Par Margaux Davrainville, avocate directrice et Valentine Roux, avocate à la Cour. ____________________ 𝐃𝐞́𝐜𝐨𝐮𝐯𝐫𝐞𝐳 𝐞́𝐠𝐚𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝'𝐚𝐮𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐬𝐮𝐣𝐞𝐭𝐬 : ✍️ En contrats publics par Antonin Gras et François Verger, avocats à la Cour et Zoé Habran Jensen, stagiaire ; 👥 En vie des acteurs publics par Agathe Delescluse, avocate directrice ; 🏙 En urbanisme, aménagement et foncier par Florianne Herpin, avocate à la Cour ; 🙋♂️ En fonction publique par Vincent Cadoux, avocat directeur et Elisa Langlet, avocate à la Cour ; 👷♂️ En droit du travail et de la sécurité sociale par Isabelle Sanchez, avocate à la Cour ; ⚖️ En aide aux victimes par Marine Allali, avocate directrice ; 📡 En numérique et télécom par Audrey Lefèvre-Commelin, avocate associée et Mathis Duquesnay, stagiaire ; 🤝 En santé, action sanitaire et sociale par Esther Doulain, avocate à la Cour. 👉 https://lnkd.in/eAbsbA8S #droit #public #aideauxvictimes #viedesacteurspublics #contratspublics #urbanisme #fonctionpublique #droitdutravail #santé #numérique

[#Article #PropriétéIntellectuelle 🎨] ❓ En quoi la réforme européenne de 2024 modifie-t-elle les conditions de dépôt et de protection des dessins et modèles, notamment dans le contexte numérique ? ❓ Pourquoi cette réforme présente-t-elle un intérêt particulier pour les personnes publiques souhaitant protéger leur patrimoine mobilier ou culturel ? ❓ Quels sont les enjeux liés à la transposition de la directive européenne 2024/2823 dans le droit français d’ici décembre 2027 ? Découvrez en plus 👉 https://lnkd.in/e5U4C6VF ✍️ Rédigé par Lucile Martin et Gabrielle Seror Lambert, avocates à la Cour et Audrey Lefèvre-Commelin, avocate associée. #Droit #Privé #Avocat #LAJ #Dessins

[#Article #Pénal #Environnement 🌱] ❓ Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il censuré les présomptions de non-intentionnalité prévues à l’article L. 415-3 du Code de l’environnement ? ❓ En quoi les présomptions de non-intentionnalité prévues par la loi posaient-elles un problème de précision juridique selon le Conseil constitutionnel ? ❓ Quels risques le Conseil constitutionnel a-t-il voulu prévenir en censurant ces dispositions relatives aux atteintes aux espèces protégées ? Découvrez en plus 👉 https://lnkd.in/epYa8abb ✍️ Rédigé par Marlène JOUBIER, avocate associée et Mathieu BREGAL, juriste. ____ #LAJEEM #droit #pénal #espècesprotégées

[#Article #Aideauxvictimes ⚖️] La notion de victimisation secondaire émerge en droit international et interne. ❓ Que signifie la notion de victimisation secondaire ? ❓ Pourquoi cette notion est-elle nécessaire ? ❓ Quelles sont les limites de son application ? Découvrez en plus 👉 https://lnkd.in/edpiqx_s ✍️ Rédigé par Marine Allali, avocate directrice. ____ #droit #loi #avocat #LAJ #pénal #victimisationsecondaire #depardieu #cedh

[#Article #Presse #ContratsPublics 📑] ❓ Dans quelles conditions une entreprise en difficulté peut-elle être admise à candidater à un marché public ou une concession malgré les cas d’exclusion prévus par le Code de la commande publique ? ❓ Quels sont les cas d'exclusion relatifs aux procédures collectives ? ❓ Quels sont les cas d'exclusion relatifs aux manquements aux obligations sociales et fiscales ? Découvrez les réponses à ces questions ci-dessous 👇 ✍️ Rédigé par Samuel Couvreur, avocat associé et Alice Larmet, avocate à la Cour. 📰 Paru dans Contrats Publics, Le Moniteur #Droit #Avocat #Droitpublic #MarchésPublics

[#Découverte #Vidéo 🎥] Retrouvez dès à présent l'ensemble de nos vidéos juridiques, directement sur notre site internet ! Pourquoi Seban Avocats propose des vidéos juridiques ❓ Comprendre le droit est plus essentiel que jamais dans un monde en constante évolution et notre objectif est de rendre cette connaissance juridique accessible à tous ! Seban Avocats avait déjà pour objectif de diffuser largement sa connaissance juridique à travers les Lettres d'Actualités Juridiques (disponibles ici ➡️https://lnkd.in/evciXJwp). Le Cabinet participe ainsi à la diffusion du droit dans des domaines innovants et pour certains peu commentés, en continuant de rédiger ses articles et en proposant des analyses vidéos de moins d'une minute. 📚✨Ensemble, rendons le droit accessible à tous. Découvrez nos vidéos juridiques 👉https://lnkd.in/eD7miasV __________________________________ #droit #loi #public #avocat #vidéos #juridique

[#CommuniquéDePresse #Nomination #Associés 📰] Seban Avocats a le plaisir de vous annoncer la nomination de trois nouveaux associés pour renforcer ses équipes : 🙍♀️ Marianne Hauton, nommée en qualité d’associée au sein du secteur Contrats publics / Droit de l'énergie. 🙍♂️ Tadjdine BAKARI-BAROINI, nommé en qualité d'associé du secteur Action et stratégie foncière. 🙍♂️ Samuel Couvreur, nommé en qualité d'associé du secteur Contrats publics / Services publics Environnementaux et Culture. 🤝 « Ces nominations s’inscrivent dans la continuité de notre stratégie de développement, portée par l’excellence, la transmission et l’engagement. Elles illustrent notre volonté de structurer durablement le Cabinet autour de professionnels expérimentés, capables d’apporter des réponses à la hauteur des enjeux juridiques de nos clients. » (Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate associée et Présidente du Cabinet) Retrouvez ci-dessous le communiqué de presse retraçant leur parcours et leurs fonctions au sein du cabinet. 👇 https://lnkd.in/gmaaNwTe #collaboration #justice #droit #presse #equipes

[#SebanRecrute #Recrutement] 💼 L'équipe droit pénal et aide aux victimes recherche un(e) stagiaire final pour la période de janvier à juin 2026 ! 👤 Vous êtes titulaire d'un Master 2 droit pénal ou droit privé ? 👤 Vous avez des connaissances en indemnisation du préjudice corporel ? 👤 Vous disposez déjà d'une ou plusieurs expériences en Cabinet d'avocat pénaliste et/ou en juridiction ? 👤 Enfin, vous avez envie d'assister les victimes d'infraction dans leur parcours judiciaire ? Alors... cette offre est faite pour vous ! 📢 Pour en savoir plus et envoyer votre CV 👇 https://lnkd.in/ebKms35J Rejoignez l'équipe de Didier Seban, Marine Allali, Antoine Sauvestre-Vinci, Maxellende Boulet, Olivier Le Gall et Julie Panou ! _____________________________________ #DroitPénal #Avocat #Droit #Privé #AideAuxVictimes