Une nouvelle MJD dans le 13e inaugurée aujourd'hui !
Direction des affaires juridiques de la Ville de Paris (DAJ)
Services juridiques
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À propos
La Direction des affaires juridiques (DAJ) assure la sécurité juridique de l'action de la Ville de Paris par une expertise tant en droit public (droits des concessions, des marchés publics, de la propriété publique, de l'urbanisme, de l'environnement) qu'en droit privé (droits des sociétés et des associations, immobilier, du travail et pénal). Elle apporte conseil et assistance juridiques aux autres Directions et aux élus dans le choix des modes de gestion et le montage de projets complexes, notamment contractuels. Elle assure également le secrétariat de la Commission d'Appel d'Offres et pilote les dispositifs d'accès au droit (maison de la justice et du droit, points d'accès au droit, relais d'accès au droit). En outre, la DAJ défend les intérêts de la Ville, de ses agents et de ses élus devant le juge administratif et le judiciaire, civil comme pénal, à l'exception des contentieux intervenant dans les domaines de la fonction publique, des procédures de première instance en matière d'obligation alimentaire, du contentieux pénal relatif aux permis de construire, et des contentieux en matière d'expropriation en première instance et en appel. À ce titre, elle gère le dispositif de protection fonctionnelle des agents et des élus conformément aux dispositions légales et statutaires. Enfin, la DAJ protège le patrimoine immatériel de la Ville de Paris, notamment son portefeuille de marques et de noms de domaine.
- Secteur
- Services juridiques
- Taille de l’entreprise
- 51-200 employés
- Siège social
- Paris, Île-de-France
- Type
- Administration publique
- Fondée en
- 1993
Lieux
-
Principal
Obtenir l’itinéraire
4, rue de Lobau
75196 Cedex 04 Paris, Île-de-France, FR
Employés chez Direction des affaires juridiques de la Ville de Paris (DAJ)
Nouvelles
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La Ville de Paris lance un grand concours d'éloquence ouvert aux étudiants en droit de Paris et de la Métropole du Grand Paris. La finale se déroulera au Théâtre de la Concorde, Salle Joséphine Baker, à l'occasion de la prochaine Nuit du Droit, le jeudi 2 octobre 2025. Toutes les infos en lien ci-dessous : https://lnkd.in/gk2sMYkJ
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Direction des affaires juridiques de la Ville de Paris (DAJ) a republié ceci
La Foncière du Logement Abordable poursuit son recrutement. Après le lancement du poste de directrice ou directeur administratif et financier, nous ouvrons aujourd’hui un nouveau poste essentiel : la ou le responsable des affaires juridiques de la foncière. Créée par la Ville de Paris et la Ville de Saint-Ouen, la foncière a pour mission de développer une nouvelle offre de logements locatifs à loyers maîtrisés, accessibles aux classes moyennes. Vous participerez à structurer les bases juridiques de la foncière : garantir la sécurité des opérations, construire des relations contractuelles solides et accompagner la croissance d’un outil public ambitieux. Un poste stratégique dans une structure en construction, où tout reste à inventer, avec agilité, rigueur et esprit d’équipe. Candidatures à adresser à : recrutement@logementabordable.fr (CV et lettre ou mail de motivation). Merci pour vos partages et relais. #Recrutement #FoncièrePublique #LogementAbordable #VilleDeParis #VilleDeSaintOuen #Droit #Juriste #ClassesMoyennes #EmploiPublic #SPL
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Remise des clés de la future Maison de la justice et du droit du 13ème arrondissement (MJD 13), le mardi 3 juin 2025, en présence de représentants du Tribunal judiciaire de Paris, de la Cour d'appel de Paris, du Conseil départemental de l'accès au droit (CDAD), de la Direction Constructions Publiques et Architecture (DCPA) et de la Direction de l'immobilier, de la logistique et des transports de la Ville de Paris. Inauguration le 10 juillet prochain !
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Aujourd'hui, c'est la Journée nationale de l'accès au droit ! Les Points d'accès au droit parisiens organisent des portes ouvertes. 👉 https://lnkd.in/eyNqdKur
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Direction des affaires juridiques de la Ville de Paris (DAJ) a republié ceci
L'accès au droit, c'est aussi l'accès au droit fiscal. Aujourd'hui dans les locaux de la Direction des affaires juridiques de la Ville de Paris (DAJ), grâce à des avocats au service des personnels de la Ville.
Adjointe à la Maire de Paris, chargée des Ressources Humaines, du Dialogue social, de la Qualité du Service public. Chez Mairie de Paris
📣 Aujourd’hui à #Paris, de 9 h à 18 h, des avocats fiscalistes des @avocats_paris reçoivent avec et sans rdv, comme chaque année depuis 19 ans, dans nos mairies d’arrondissement, celles et ceux qui souhaitaient bénéficier d’une aide pour remplir leurs déclarations de revenus #impot . Un rendez-vous qui apporte une aide pour celles et ceux qui butent devant la complexité de leur déclaration fiscale. Ces consultations gratuites et confidentielles remportent un grand succès grâce aux 76 avocats mobilisés à Paris. J’ai rencontré, cet après midi, les avocats spécialistes en droit fiscal qui ont tenu, dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques, des rendez-vous spécifiquement dédiés aux agents de @paris_maville . Merci beaucoup au @avocats_paris et la Direction des Affaires Juridiques pour cette très utile collaboration! Le succès de ces journées s’inscrit pleinement dans la feuille de route 2022-2026 de l’accès au #droit mise en place à la demande d’ @annehidalgo et satisfait à 3 de nos engagements : ✅ ️Poursuivre l’amélioration du service rendu aux usagers ✅ ️Développer l’offre d’accès au droit sur l’ensemble du territoire parisien ✅️ Faciliter la lisibilité de l’offre de l’accès au droit
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Le saviez-vous ? Le Point d'accès au droit du 15e arrondissement vient d'ouvrir une permanence juridique dédiée aux seniors tous les mardis de 14h à 17h (consultations uniquement sur rdv). Infos pratiques : PAD 15 - 22 rue de la Saïda - Paris 15e - M° L.12 Pte. de Versailles / Tramway Georges Brassens
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Notre DAJ est fière d'avoir contribué à la création de la Foncière du Logement Abordable, société publique locale ayant vocation à proposer aux parisien·nes une location à prix maitrisé, avec des loyers inférieurs à 25 % (au moins) du prix du marché. Bravo Marion Devaux et Florentin Huron 😊
Élue de Paris en charge de l’encadrement des loyers et des plateformes locatives ainsi que de la protection des locataires 🏡 Maîtresse de conférences | Droit social, numérique, plateformes 🔬
J’ai le plaisir d’annoncer la création de la Foncière du Logement Abordable, une nouvelle structure publique qui vient compléter la politique municipale en faveur d’un logement accessible à toutes et tous. Face à un marché locatif toujours plus tendu, cette foncière offrira une alternative aux classes moyennes, avec des loyers inférieurs de 25 % aux prix du marché. Une solution concrète pour celles et ceux qui ont des difficultés à trouver un logement dans le parc privé ou dans le logement social. Je suis honorée de présider cette nouvelle structure, aux côtés de Charles-Antoine Depardon, son directeur général, et en partenariat avec la Ville de Paris et la Ville de Saint-Ouen. Je vous en dirai bientôt plus sur les premiers projets et ambitions de cette foncière ! #LogementAbordable Anne Hidalgo Jacques Baudrier François Dagnaud Nadya Soltani Jérôme Coumet Emile Meunier Badis Hariti Vincent Baladi Ville de Saint-Ouen-sur-Seine Ville de Paris Quentin Bessonnet Solène Blanc-Jouvan Doan Lebel Jenna Reinette renaud paque Sandrine Charnoz Guillaume Tinlot Stéphane Lecler Paul Simondon
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La Direction des affaires juridiques de la Ville de Paris (DAJ) est fière d’avoir contribué à la création de la Foncière du Logement Abordable, société publique locale ayant vocation à proposer aux Parisiens une location à prix maîtrisés, avec des loyers inférieurs d’au moins 25% aux prix du marché libre. Bravo à Marion Devaux Florentin Huron 😊
Élue de Paris en charge de l’encadrement des loyers et des plateformes locatives ainsi que de la protection des locataires 🏡 Maîtresse de conférences | Droit social, numérique, plateformes 🔬
J’ai le plaisir d’annoncer la création de la Foncière du Logement Abordable, une nouvelle structure publique qui vient compléter la politique municipale en faveur d’un logement accessible à toutes et tous. Face à un marché locatif toujours plus tendu, cette foncière offrira une alternative aux classes moyennes, avec des loyers inférieurs de 25 % aux prix du marché. Une solution concrète pour celles et ceux qui ont des difficultés à trouver un logement dans le parc privé ou dans le logement social. Je suis honorée de présider cette nouvelle structure, aux côtés de Charles-Antoine Depardon, son directeur général, et en partenariat avec la Ville de Paris et la Ville de Saint-Ouen. Je vous en dirai bientôt plus sur les premiers projets et ambitions de cette foncière ! #LogementAbordable Anne Hidalgo Jacques Baudrier François Dagnaud Nadya Soltani Jérôme Coumet Emile Meunier Badis Hariti Vincent Baladi Ville de Saint-Ouen-sur-Seine Ville de Paris Quentin Bessonnet Solène Blanc-Jouvan Doan Lebel Jenna Reinette renaud paque Sandrine Charnoz Guillaume Tinlot Stéphane Lecler Paul Simondon
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Carla-Julie Bastia chargée de mission auprès de Laurent Domingo a participé à la conférence "Notre avenir est-il rural ?" organisée par INSP - Institut national du service public hier, mardi 4 mars 2025, avec Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la ruralité.
🌱 #Conférence | Notre avenir est-il rural ? Chercheurs et acteurs du terrain explorent les mutations des territoires ruraux et débattent de leurs perspectives d’avenir. À vos agendas ! La conférence sera rediffusée en direct sur LinkedIn. Des places sont également disponibles en présentiel. 🗓️ 4 mars 2025 | 18h30 – 21h00 🎫 Gratuit, sur inscription : https://lnkd.in/e8UcKRZ7 📌 INSP Paris | 2 avenue de l’Observatoire, 75006 Paris — 🌿 Ouverture 🎤 Françoise Gatel, ministre déléguée auprès du ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation, chargée de la Ruralité — 🌾 Portrait de la France rurale 🎤 Hervé Le Bras, démographe et historien, chercheur à l’Ined - Institut national d'études démographiques et enseignant à l’EHESS - École des hautes études en sciences sociales — 👁️🗨️ Table ronde #1 | Attractivité économique des zones rurales. Comment renforcer l’implantation d’activités et d’emplois dans les territoires ruraux ? • Thibault Lanxade, préfet de l’Indre • Bruno GERENTES, directeur général des services de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse • Noor-Yasmin DJATAOU, Furnon-Petrescu, Hélène et Carine Seiler, autrices du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales - Igas) « Pauvreté et conditions de vie des jeunes dans le monde rural » • Emmanuelle Malecaze-Doublet, directrice générale du Pari mutuel urbain (PMU) — 🎨 Intermède artistique | Design des mondes ruraux. Présentation de projets durables et d'intérêt général. • Emmanuel Tibloux, directeur de l’École des Arts Décoratifs – PSL — 👁️🗨️ Table ronde #2 | Raconter le futur des territoires ruraux. Quels récits peuvent dépeindre le futur des espaces ruraux ? • bertrand hervieu, sociologue, spécialiste des questions rurales et agricoles • Dominique Consille, directrice du programme « Petites villes de demain » de l'ANCT - Agence nationale de la cohésion des territoires • Mayada Boulos, présidente exécutive de l'agence de conseil en communication Havas Paris, ex-conseillère communication du Premier ministre • Didier Huchon, maire de COMMUNE DE SEVREMOINE, président de Mauges Communauté — 🔮 Conclusion | Exercice de fiction politique. Imaginer la France rurale du futur. • Gaspard Koenig, philosophe, essayiste, romancier et homme politique — 💚 Programme complet : https://lnkd.in/edsBF7rc — Cet événement est organisé en partenariat avec d'anciens élèves de l'Institut national du service public (INSP), Carla-Julie Bastia et Charly Chotard, ainsi qu'un ancien élève de l'Institut national des études territoriales (INET), Rodrigue Murzeau. — Maryvonne Le Brignonen | AgroParisTech | IDUP (CRIDUP)
Conférence "Notre avenir est-il rural ?"
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