De Gaulle Fleurance

[Evénement] Finance on-chain : la révolution numérique de la finance 📅 Jeudi 16 octobre 2025, 18h00 – 20h30 📍 Elyseum, Paris 8e Comment la blockchain transforme-t-elle durablement la finance ? Notre événement explorera les usages concrets de la blockchain et la révolution du secteur financier qu’elle provoque, avec la participation d’acteurs de premier plan. Trois tables rondes se tiendront : 🧭 Crypto-actifs : l’entrée dans un monde réglementé Premiers retours d’expérience sur les demandes d’agrément en tant que Prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA) dans le cadre de MiCA, avec Bitstack (Alexandre Roubaud), GOin (Tangi Le Calvez), l’Adan (Laurent O.) et Anne Maréchal, avocate associée chez De Gaulle Fleurance et ancienne directrice juridique de l’Autorité des marchés financiers (AMF) – France. 💶 Stablecoins : vers une transformation du secteur des paiements en Europe et au-delà Décryptage des nouveaux enjeux des émetteurs de monnaie électronique (EME) avec Circle (Julien L.), Kulipa (Axel Cateland), Homsy Legal (Biba Homsy) et Cyril Tour, avocat associé chez De Gaulle Fleurance. 📦 Tokenisation : la blockchain au service de la finance Cas d’usage concrets du régime pilote européen avec EuroSX (Adrien Guémy), Dowgo (Oscar Dumant), Banque Delubac & Cie (Elodie TREVILLOT) et Sylvie Perrin, avocate associée chez De Gaulle Fleurance. 🎙️ Au programme également : 🔹Keynote de Cube3 (Valentin Demé), incubateur dédié à la finance on-chain 🔹Clôture par le cabinet Cabinet Briard Bonichot & Associés (Stéphane Bonichot) 🔹Cocktail pour prolonger les échanges 📩 Inscription 👉https://lnkd.in/eEDskyfX #LegalStepToChange #Blockchain #CryptoActifs #Stablecoin #Tokenisation #FinanceOnChain #MiCA #TransformationNumérique #Web3 #Observatoire2025

[To read] 🔍 “Instead of relying on conventional branch offices, we operate through regional competence hubs: true platforms of expertise and influence" The Legal Industry Reviews   At De Gaulle Fleurance, we’re rethinking the traditional law firm model by building regional competence hubs instead of conventional branch offices. This integrated and agile approach allows us to support our clients with a global perspective while staying closely aligned with local dynamics. 🎯 In The Legal Industry Reviews, Jean Baptiste SANTELLI, partner and head of our EMEA office, shares insights on our disruptive model, SPATIO, our think tank dedicated to space sector legal challenges, and how we foster a culture of innovation to stay ahead in a rapidly changing legal and technological landscape. 🌍 From Abu Dhabi to Abidjan to Paris, our teams work daily to make legal services more collaborative, fluid, and attuned to the major shifts shaping our world. 📖 Read more in The Legal Industry Reviews France Edition 9: https://lnkd.in/eEHwhzmt #LegalStepToChange #LegalInnovation #SpaceLaw #Leadership #EMEA #ThinkTank #LegalTech #CrossBorderCollaboration #InternationalBusiness #AgileLaw

[Newsletter] ✉️ Nos actualités, nos opérations, nos interventions dans les médias, nos événements... Tous les mois, retrouvez l'essentiel du groupe intégré d'avocats et notaires De Gaulle Fleurance. 👇 #Newsletter #LegalStepToChange

[To read]📢 Dura Lex, Sed Lex Breach of Shareholders’ Agreements   Shareholders’ agreements are a cornerstone of corporate governance in private companies, but what happens when they’re breached?   In his latest article, Anker Sorensen, Partner at De Gaulle Fleurance, based and working out of Luxembourg, analyses a recent French court ruling that highlights the consequences of violating such an agreement, particularly in the case of a Directeur Général who self-approved compensation in breach of the shareholders’ agreement.   Case: “Award by Mr VG of self-assigned remuneration in compensation for his work during his vacations, in breach of the provisions of the shareholders’ agreement.”   ⚖️ The outcome? Immediate removal from office for serious misconduct Loss of a €100K severance package Drastic reduction in the value of his shares under a "bad leaver" clause   📌 This case underscores that a shareholders’ agreement is a legally binding contract, and ignoring its provisions can lead to significant financial and reputational damage. Advice: “Always carefully review the shareholders’ agreement before taking a decision and enacting it outside the beaten track and, in case of doubt, reach out to the company’s secretary general, GC or to the “gardien du pacte”, who is often the company itself or its main lawyer.”   🔗 Read the full article (in English): https://lnkd.in/eZhehC6a #LegalStepToChange #CorporateLaw #ShareholdersAgreement #BusinessLaw #MergerAndAcquisition #Governance #Litigation

[A lire] Observatoire des transitions énergétiques édition 2025 📊 Stockage d’électricité : les enjeux de demain 🔍 Focus sur les dynamiques européennes Dans notre nouvel Observatoire des transitions énergétiques, nous explorons le rôle stratégique du stockage dans l’équilibrage des réseaux électriques, au cœur de la transition énergétique. 🇫🇷 🇬🇧 🇧🇪 🇵🇱 Nos experts décryptent les évolutions réglementaires, économiques et technologiques dans plusieurs pays clés (France, Royaume-Uni, Belgique, Pologne). 📈 Des chiffres clés à retenir : 🇫🇷 6 GW de batteries attendus d’ici 2030 🇧🇪 3,27 GW / 11 776 MWh de capacité réservée d’ici 2034 🇵🇱 Capacité contractée multipliée par 15 entre 2022 et 2024 🇬🇧 Une file d’attente 4 fois supérieure aux besoins estimés du réseau d'ici 2035 💬 Merci à Corentin Baschet (Clean Horizon), Clément Girard (Harmony Energy), Sylvie Perrin & Béatrice Boisnier (De Gaulle Fleurance), ainsi que nos partenaires européens (WKB Lawyers, Liedekerke , Shakespeare Martineau). 📥 Téléchargez l'Observatoire https://lnkd.in/e_pPj2cW #LegalStepToChange #TransitionÉnergétique #StockageÉlectrique #Batteries #Flexibilité #ÉnergiesRenouvelables #RéseauxÉlectriques #Observatoire #InnovationÉnergétique #EnergyStorage #CleanTech

[Evénement] Publicité virtuelle dans le sport ⚽️ Smaïn Guennad, avocat associé, et Victor OMNES, avocat étaient les invités de SPORSORA pour un échange passionnant autour de la publicité virtuelle dans les événements sportifs. 💡 L’occasion de décrypter les enjeux liés à cette pratique ! Parmi les sujets abordés : 🔸Quel cadre juridique pour encadrer ces pratiques publicitaires ? 🔸Quelles opportunités cette technologie ouvre-t-elle pour les acteurs du sport (organisaters d'événements et diffuseurs) ? Merci à SPORSORA pour cette invitation et ces échanges à la croisée du sport, de la technologie et du droit. #LegalStepToChange #SportBusiness #PublicitéVirtuelle #LegalInnovation #DroitDuSport #Technologie #Broadcasting

[Evénement]🔙 Retour sur la 11e conférence “Financement des infras EnR” organisée par GREENUNIVERS Merci à toutes et tous d’avoir été au rendez-vous à la Maison de la Chimie pour cette édition 2025 dédiée aux nouveaux modèles de financement des énergies renouvelables.   💬 À l'occasion de la table ronde “Autoconsommation : un relais de croissance ?”, notre associée Sylvie Perrin a partagé son expertise juridique sur les opportunités offertes par ce modèle en mutation, aux côtés de : 🔹 Rémi BASTIEN, co-fondateur et président d’Enogrid 🔹 Léopold Coppieters, co-fondateur et chief solar officer chez Skysun ➡️ Ensemble, ils ont échangé sur les défis juridiques, financiers et opérationnels du modèle post-S21, et sur les conditions à réunir pour accélérer le développement de l’autoconsommation collective et individuelle en France avec un focus sur la géothermie.   👏 Merci à GREENUNIVERS pour l’organisation de cet événement devenu incontournable pour les acteurs de la transition énergétique !   #LegalStepToChange #Autoconsommation #EnergiesRenouvelables #FinancementEnR #TransitionEnergetique #Conference #EnR

[A lire]📢 Renforcer la transparence pour mieux sécuriser le secteur associatif Alors que 120 milliards d’euros transitent chaque année dans les circuits associatifs, une récente étude conduite par notre avocat Bruno Deffains (Panthéon-Assas université) pour la Fondation pour le droit continental met en lumière un manque de contrôle préoccupant. 🔍 Pourtant, le secteur associatif représente : ✔️ 1,9 million de salariés – soit 8,9 % de l’emploi privé ✔️ 3,4 % du PIB national ✔️ Un rôle essentiel dans la cohésion sociale ⚠️ Mais aujourd’hui, les associations sont cinq fois moins contrôlées que les entreprises à activité équivalente, exposant le secteur à des risques accrus de fraude et de blanchiment. 🔐 L’objectif de l’étude : protéger et sécuriser les structures associatives, en adaptant les outils de transparence économique. Parmi les recommandations : ➡️ Immatriculer au RCS les associations à activité économique effective (assujetties à la TVA ou à l’IS, avec au moins un salarié) ➡️ Mieux identifier les bénéficiaires effectifs ➡️ Renforcer les contrôles sans remettre en cause la liberté d’association 👏 Découvrir cette étude de référence, qui ouvre la voie à une régulation plus juste et plus protectrice 👉https://lnkd.in/deFJU32C #LegalStepToChange #SecteurAssociatif #Transparence #Fraude #SecuriteEconomique #LCBFT #Associations

[To watch]🚀 Entering the French Healthcare Market – Episode #4 by Strategic Healthcare Advisors Cécile Théard-Jallu and Pascal BECACHE (Digital Pharma Lab) shed light on essential French legal requirements for a successful market entry. Local adaptations, especially around language, health data protection, and transparency, are key to turning regulatory challenges into competitive advantages. 📻 The episode is available here 👇 #LegalStepToChange #FranceMarketEntry #RegulatoryStrategy #LocalizationStrategy #GoToMarket #Health #Compliance

[À lire] 🔍 L’IA n’effectue pas le travail à notre place, mais nous fait gagner un temps précieux LEXBASE   Dans cet entretien passionnant accordé à LEXBASE, Henri-Nicolas Fleurance revient sur les mutations en cours de la profession d’avocat face à l’intelligence artificielle, un domaine que De Gaulle Fleurance suit de près. Recherche juridique, rédaction de contrats, conformité, mémoire augmentée… l’IA s’impose comme un levier stratégique, à condition de savoir l’interroger avec précision.   Car, rappelle-t-il, "le prompting est fondamental : une mauvaise question donnera une mauvaise réponse."   Elle ne remplacera pas les avocats, mais leur fera gagner un temps précieux. Un temps qu’ils pourront consacrer à des tâches à forte valeur ajoutée, comme l’analyse approfondie et la réflexion pour un meilleur conseil auprès de leurs clients.   Un échange lucide sur les promesses, les limites et les enjeux éthiques de l’IA dans les métiers du droit. 📖 À lire ici 👉 https://lnkd.in/euGPSwCg   #LegalStepToChange #LegalTech #IA #Avocats #TransformationDigitale #LegalInnovation