CORNET VINCENT SÉGUREL

🤖 [PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE] Communication et utilisation de l'IA générative : quel cadre juridique ? L’#IA générative bouleverse les processus créatifs en remettant en question les cadres classiques du droit d’auteur. ❓ Incertitudes sur la propriété des contenus, risques juridiques liés aux bases d’entraînement et nouvelles responsabilités émergent pour les marques et agences. Dans ce contexte mouvant, les acteurs doivent repenser leurs pratiques pour sécuriser leurs usages. 🎤 Retrouvez l'interview de François Herpe, avocat associé au bureau de Paris, dans le podcast de The LINKS 👉 https://lnkd.in/eCUi6yMj À regarder également sur YouTube 👉 https://lnkd.in/edB76NJF

🎤 [INTERVIEW] Cryptomonnaies en entreprise : quels enjeux juridiques pour un usage conforme et sécurisé ? 💱 Alors que l’usage des #cryptomonnaies se développe au sein des entreprises, de nombreuses questions émergent quant à leur intégration stratégique et à leur encadrement juridique. Isabelle SAVIER-PLUYETTE, avocat associé chez Cornet Vincent Ségurel et avocat au barreau de Paris, apporte pour Actu-Juridique son éclairage sur les enjeux, les risques et les conditions d’un usage sécurisé des cryptomonnaies dans les environnements B2B. Découvrez l'interview dans son intégralité 👉 https://lnkd.in/e8SVtyap

🤝 [DEAL] Cornet Vincent Ségurel accompagne Cédric Dolbeau dans l'acquisition de The Line ✏️ L’entreprise marseillaise The Line, spécialisée dans les objets muraux en métal fabriqués en France, marque un nouveau tournant avec l’arrivée de Cédric Dolbeau à sa tête. Fort d’une solide expérience dans la distribution, ce dernier ambitionne de poursuivre le développement de la marque, tout en préservant son identité créative et engagée. Grâce à cette reprise, The Line ambitionne de renforcer sa présence en France et à l’international en misant sur une production locale, durable et de qualité. ⚖️ Une équipe du bureau de #Lyon a accompagné Cédric Dolbeau tout au long de cette opération, structurant juridiquement cette transmission réussie. Merci à l'ensemble des conseils qui ont contribués à cette opération :  👉 CORNET VINCENT SÉGUREL avec Pierre-Jean Ferry, avocat associé, Elodie SENECAL NEVES, avocat, et Victoria Jouffroy, juriste, en qualité d'Avocat Acquéreur. 👉 RH Présence avec Magali AMELOT associée fondatrice BF Advice, Pierre Carron et Hélène Lemaistre, en qualité de Conseil M&A Acquéreur. 👉 ADVOLIS ORFIS avec Edouard Cornut-Chauvinc et Claire Evain, en qualité d'Expert comptable Acquéreur 👉 In Extenso Finance avec Bernard Cendrier et Mehdi ERRAOUIDATE, en qualité de Conseil M&A Cédant 👉 Ooslo | Law For Business avec Edouard Waels et Charlotte Pineau, en qualité de Avocat Cédant Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce lien 🔗 https://lnkd.in/edAVUJwS

👥 [RESSOURCES HUMAINES] À l'occasion de ce début juillet, nous vous proposons de revenir sur une des dernières réformes impactant la gestion RH : la loi de simplification de la vie économique. ✍ Adoptée par l’Assemblée nationale le 17 juin 2025, cette loi vise à simplifier la vie des entreprises, notamment en matière de ressources humaines en allégeant certaines obligations administratives sans porter atteinte aux droits des salariés. Parmi les mesures phares figurent la création d’un examen de conformité sociale, l’assouplissement du cadre des réunions du CSE à distance et la suppression de formalités comme le dépôt du règlement intérieur au Conseil de Prud'hommes. Retrouvez l'analyse rédigée par Caroline HENOT et Eloïse Gras-Persyn sur notre site 👉 https://lnkd.in/dBCH4ngi

👀⏱️ [PULSE] 1 minute pour bien protéger sa marque ! Quelles sont les 3 étapes essentielles pour sécuriser votre identité ? Étape n°1 : Déposer sa marque dans les règles Étape n°2 : Surveiller et défendre vos droits Étape n°3 : Valoriser votre marque dans vos contrats ✅ Votre marque est votre territoire, défendez-le ! Nos experts en Propriété Intellectuelle vous accompagnent pour sécuriser votre marque à : Paris : François Herpe, Caroline Drujon d'Astros, Antoine Berdeaux, Alexandre Chaboureau, Capucine Hamon, Guillaume Hautem, Elena Le Pensec Lille : Jérémie Courtois, Constance BEYELER, Charline Quenez Lyon : Luc-Marie AUGAGNEUR Nantes : Jérôme Wiehn Rennes : Marie Rambault 👉 https://lnkd.in/eKW6hgkA 🔎 Retrouvez le prochain épisode dès la rentrée prochaine !

✨ [RECRUTEMENT] Sébastien Harel, associé au sein de notre bureau de #Rennes, recherche son nouveau collaborateur en contentieux des sociétés et restructuring. • Avocat (F/H) - 1 à 3 années d'expérience • Motivé(e) ? Cliquez sur le lien ci-dessous pour postuler https://lnkd.in/e9-qTiAM

[RECRUTEMENT] Élèves-avocats : intégrez un cabinet au cœur des enjeux du droit des affaires partout en France ! ⚖️ Vous êtes à la recherche d’un stage alterné ou final dans un cabinet qui conjugue excellence, exigence et accompagnement ? Chez Cornet Vincent Ségurel, nous accueillons chaque année des élèves-avocats au sein de nos six bureaux. Notre approche : privilégier la qualité de l’intégration et de la transmission. 🎥 Dans cette vidéo, découvrez le témoignage de Pauline Perroud, élève-avocat en #droitfiscal, qui revient sur son expérience et son quotidien lors de son stage au sein du cabinet. 📍 Des offres de stage sont à pourvoir dans nos bureaux de #Paris, #Nantes, #Rennes, #Bordeaux, #Lyon et #Lille. Pour en savoir plus et postuler 👉 https://lnkd.in/eE8WNARA

📃 [CONTENTIEUX] L’action ut singuli : un droit autonome pour les associés ? L’action ut singuli permet à un associé d’agir en justice au nom de la société pour réparer un préjudice qu’elle a subi, notamment du fait de ses dirigeants. ✍ Dans un arrêt du 7 mai 2025, la Cour de cassation a jugé que cette action restait recevable même lorsque la société exerçait elle-même une action parallèle, confirmant ainsi l’autonomie du droit d’agir des associés. Cette décision renforce leur rôle dans la gouvernance, en leur reconnaissant un pouvoir propre de vigilance et de contrôle sur la gestion sociale. Retrouvez l'article rédigé par Lisa Benayer en intégralité sur ce lien 👉 https://lnkd.in/eCDZugW3

🎤 [INTERVIEW] « Une seule erreur peut faire perdre un match… ou un litige. » Depuis janvier, Lauren Rembi -OLY-, élève-avocate et épéiste de haut niveau, a relevé un défi de taille : concilier une saison sportive intense avec un stage exigeant en Restructuring et Entreprises en difficulté au sein de Cornet Vincent Ségurel. ⚖️ Pendant six mois, elle a jonglé avec rigueur, énergie et passion entre salles d’audience et pistes d’escrime, démontrant que l’excellence peut se vivre sur tous les fronts. 📣 Découvrez son témoignage sincère et inspirant 👉 https://lnkd.in/e2it2BhV 👏 Toute l’équipe – Jean-François PUGET, Aurélie VUCHER-BONDET, Lisa Benayer, Juliette Fabry, Manel Farah, Emna Chebbi, Anne Fourtané, Yasmine Lezhari, Judith Lewertowski, Clarisse BONARO, Armelle Pocuca et Aurélie Fondelot – ainsi que le cabinet, la remercient pour son engagement et lui souhaitent le meilleur pour la suite, tant sur le plan professionnel que sportif ! 📸 Michael Meniane, Lensman

🏛️ [DROIT PUBLIC] Fonction publique : quel accompagnement pour les agents mis en cause financièrement ? La circulaire du Premier ministre du 17 avril 2025 tente d’organiser un accompagnement des agents publics mis en cause devant la Cour des comptes, tout en confirmant qu’ils ne peuvent bénéficier de la protection fonctionnelle. Cet accompagnement, non obligatoire, réservé aux seuls services de l’État et dépendant du bon vouloir de l’administration, s’avère largement insuffisant face aux risques juridiques et financiers encourus. 📝 En l’absence de réforme législative, les agents restent exposés et doivent financer eux-mêmes leur défense, avec pour seule alternative la souscription à une assurance privée aux garanties incertaines. Retrouvez l'intégralité de l'article rédigé par Clément Gourdain sur ce lien 👉 https://lnkd.in/e-swrdMt