Le 15 juillet, François Bayrou a présenté une note salée de 5,3 milliards aux collectivités au titre de leur contribution au redressement des comptes publics. Comment le gouvernement compte-t-il atteindre ce niveau d'économie pour l'échelon local ? Le tiré à part sur les plafonds de dépenses du PLF 2026 livré le soir même aux ministères et l'audition de la ministre chargée des Comptes publics Amélie de Montchalin devant les parlementaires mercredi 16 juillet permettent d'en savoir un peu plus. Décryptage par Cédric Néau, Romain Gaspar et Yann Chérel Mariné A lire ici ▶️ https://lnkd.in/etHaUpaw
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Club Finances (La Gazette des communes) a republié ceci
📚 L’IGF rend public aujourd’hui 7 rapports de « revue des dépenses » réalisées avec l’Inspection générale des affaires sociales - Igas, l’Inspection générale de l'administration - IGA, l’Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) et l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche [IGÉSR] ! 👉 Découvrez sur notre site internet : https://lnkd.in/eUimYWVv Catherine Sueur Thomas Cargill Anouk Canet Amaury Decludt Jean-Baptiste Rozières Pierre Cunéo Aude Charbonnier Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique #Bercy #rdd #economie #gouvernement
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#PLF2026 Le gouvernement demande 5,3 milliards d’efforts aux collectivités 💶 François Bayrou veut réaliser 43,8 milliards d'euros d’économies et compte sur le secteur public local pour réaliser 13 % de l’effort. Il veut notamment reconduire le Dilico, ce dispositif de lissage des recettes fiscales, à un niveau plus élevé. Un nouveau round de négociations commence. Le détail de toutes les mesures ▶️ https://lnkd.in/ey3zqXMW Par Yann Chérel Mariné, Romain Gaspar et Cédric Néau
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Délais de paiement : les collectivités progressent en 2024 L’observatoire des délais de paiement a publié son rapport annuel. Côté collectivités, l’année 2024 est marquée par une légère amélioration des délais au niveau national, passant de 20,9 jours en 2023, à 19,7 jours en 2024. Cependant, les écarts restent forts selon les territoires. A lire ▶️ https://lnkd.in/eqM3Tzw3 Par Mathilde Elie
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Club Finances (La Gazette des communes) a republié ceci
📢 #PLF2026 : veillée d’armes pour les #collectivités 🏛️💰 À quelques heures des annonces de François #Bayrou sur les grandes orientations du projet de loi de finances 2026, les collectivités locales se préparent. Entre concertation jugée décevante et arbitrages encore flous, la vigilance est de mise face aux enjeux de redressement des comptes publics. 📅 Rendez-vous ce mardi 15 juillet. A lire sur le site de La Gazette des Communes en cliquant ici (co-écrit avec Yann Chérel Mariné) : https://lnkd.in/etGSj336
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La DGCL vient de publier son "BIS" de juillet consacré cette fois à la fiscalité directe locale de 2024. Une étude à retrouver dès à présent sur ce lien ▶️ https://lnkd.in/e7kRJcMu
Chef du service statistique ministériel Direction générale des collectivités locales Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation
Les recettes de fiscalité directe locale repartent à la hausse en 2024, : + 5 % sans inclure les fractions de TVA venues en compensation des suppressions ou réorientations d’anciennes taxes locales, et + 3,4 % en les incluant. Le produit de fiscalité directe locale (hors fractions de TVA) s’élève ainsi à 68,5 Md€ en 2024, contre 65,2 Md€ l’année précédente, et retrouve donc son niveau de 2022. Avec la prise en compte des fractions de TVA, qui représente 40% des recettes, le produit de la fiscalité atteint 115,8 Md€ en 2024, contre 112 Md€ en 2023. Le produit des taxes « ménages » continue d’augmenter pour atteindre 47,9 Md€ cette année, contre 45,7 Md€ en 2023, soit une hausse de + 4,8 %. Les recettes de la taxe foncière sur le foncier bâti en restent le moteur principal, passant de 39,8 Md€ en 2023 à 41,9 Md€ en 2024. S’agissant des impôts économiques, leur produit tend à se stabiliser, après la suppression de la CVAE pour les collectivités locales, qui représentait près de la moitié de leur montant en 2022. En 2024, le produit global des impôts économiques augmente de 500 M€ (+ 5 %), pour atteindre 10,9 Md€. Le produit de la taxe sur les surfaces commerciales, est particulièrement dynamique (+ 11,1 %). Enfin, pour ce qui est autres taxes, le produit de la taxe GEMAPI (+ 16,4 %) apparaît également en forte hausse Retrouver l'étude de la #DGCL ici https://lnkd.in/e25z8nMm
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La "libre administration des collectivités territoriales" est-elle encore effective ? Le sénateur écologiste du Rhône Thomas Dossus a conduit au printemps des travaux dans le cadre d'une commission d'enquête sénatoriale, dont le rapport paraît ce 10 juillet 2025. Pour lui, la dégradation est forte depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron, une situation d'autant plus préoccupante qu'il faut davantage de leviers financiers pour faire face aux défis de l’investissement dans la transition écologique. Thomas Dossus A lire ici : https://lnkd.in/dXW8SHAG Propos recueillis par Romain Gaspar et Yann Chérel Mariné
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Aides aux entreprises : et si les collectivités servaient d’exemple ? La gestion des aides aux entreprises des collectivités est certes hétérogène, mais elle peut inspirer les pratiques de transparence, de réciprocité et de contrôle recommandées par les sénateurs qui publient un rapport sur l’utilisation de ces aides aux grandes entreprises et exigent plusieurs « chocs » pour les rendre plus efficaces. Par Cédric Néau Lire ici ▶️ https://lnkd.in/eNXVNaZ4
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Péréquation : La dépendance ne crée pas d’effet d’aubaine sur la dépense, selon l’OFGL Bien que le volume de la péréquation soit important pour une grande majorité de communes et ensembles intercommunaux, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) constate qu’il ne pousse pas les collectivités très dépendantes à investir et s’endetter plus. C’est d’autant plus prudent dans un contexte de diminution des dotations départementales. Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) Par Pascale Tessier Lire l'article ▶️ https://lnkd.in/ecbtMsjz
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Les entreprises publiques locales sous le joug des contraintes budgétaires des collectivités Face à un contexte sous contrainte pour les collectivités, les entreprises publiques locales risquent d’être privées d’un soutien indispensable. C’est sur cette menace que élus et experts ont alerté lors de la Rencontre nationale de la fédération des entreprises locales (FedEpl), à Paris. Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) Par Pascale Tessier Lire l'article : https://lnkd.in/eUqUuj3B